Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 55203270800182
Ville : Paris
Code Postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1564132
Identifiant interne de la consultation : MAPA 2
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : La Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro de téléphone du contact : +33 156611111
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat veillera à cocher la case de l'article "F1" correspondant à la "Déclaration sur l'honneur et permettant de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner"
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19 décembre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Tous les acheteurs sont habilités à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40%
Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, et la livraison ainsi que la pose des plaques de boites aux lettres
Marché réservé aux EA/ESAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 79823000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la fourniture, et la livraison et pose de plaques de boites aux lettres sur le patrimoine de la RIVP (environ 2200 étiquettes par an).
Le lieu de livraison des fournitures est : Paris intra-muros (90%) et petite couronne (10%)
Ce marché est réservé aux entreprises adaptées et aux services d'aide par le travail employant des travailleurs handicapés (ESAT) et à des structures équivalentes en application de l'article de l'article L 2113-12 du Code de la commande publique
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le Patrimoine de la RIVP 75000 - PARIS
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent Accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 99 999 euro(s) HT.
Ce montant vaut pour la durée totale du marché (toutes reconductions incluses le cas échéant)
Date d'envoi du présent avis : 25/11/2024