Avis de marché
Département(s) de publication : 08
Annonce n° 25-75249
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Ardennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22080004900011
Ville : CHARLEVILLE MEZIERES cedex
Code postal : 08011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 08
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36677
Identifiant interne de la consultation : 2025-141-DC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Fiches techniques correspondantes aux produits détaillés
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/07/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivités territoriales
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE - Objet promotionnels personnalisés-.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Objet promotionnels personnalisés
La présente consultation a pour objet de procéder au référencement de CINQ (5) opérateurs
économiques (prestataires), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, susceptibles de réaliser les prestations de fourniture d'objets promotionnels personnalisés (textile et non textile) à l'effigie du Conseil départemental, de ses infrastructures ou de ses événements.
Les objets seront à destination de cibles multiples : enfants, sportifs, touristes, agents du Conseil départemental
Ce marché constitue la première phase du processus de contractualisation tendant à la signature d'un accord-cadre multi attributaires.
La seconde phase se traduira par la signature de marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents pourront être à bons de commande ou à commande unique selon les besoins (événement ponctuel par exemple).-.
Lieu principal d'exécution du marché : Conseil départemental (Charleville-Mézières), l'une de ses infrastructures (Département des Ardennes.
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme
www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Dossier remis gratuitement
Par téléchargement, sur
https://www.xmarches.fr
VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
- Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
o 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025