ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE D'HABITANTS DU 13ÈME ARRONDISSEMENT RENCONTRANT DES DIFFICULTÉS POUR TROUVER UN EMPLOI, AU MOYEN DE PRESTATIONS D'APPUI CONSISTANT EN DIVERSES TÂCHES DE NETTOIEMENT.

Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-18808


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DU 13
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE INSERTION PROFESSIONNELLE D'HABITANTS DU 13EME
Description : ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE D'HABITANTS DU 13ÈME ARRONDISSEMENT RENCONTRANT DES DIFFICULTÉS POUR TROUVER UN EMPLOI, AU MOYEN DE PRESTATIONS D'APPUI CONSISTANT EN DIVERSES TÂCHES DE NETTOIEMENT
Identifiant de la procédure : 0c465629-7caf-46c6-8b9f-f2c79b7092fb
Identifiant interne : 2600245
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : appel a la concurrence avec publicité

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE INSERTION PROFESSIONNELLE D'HABITANTS DU 13EME
Description : ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE D'HABITANTS DU 13ÈME ARRONDISSEMENT RENCONTRANT DES DIFFICULTÉS POUR TROUVER UN EMPLOI, AU MOYEN DE PRESTATIONS D'APPUI CONSISTANT EN DIVERSES TÂCHES DE NETTOIEMENT
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932350?orgAcronyme=r8t
Canal de communication ad hoc :
Nom : maximilien
URL : https://www.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932350?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 31/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : DEVE
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DU 13
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DU 13
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DU 13
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DU 13

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DU 13
Numéro d'enregistrement : 21750001609390
Adresse postale : place d'Italie
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Cécile FOSCO
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144081426
Adresse internet : https://mairie13.paris.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : DEVE
Numéro d'enregistrement : 21750001611982
Adresse postale : rue Bruneseau
Ville : paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.paris.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7cb57908-acd4-43e2-80ff-03e7cc76c817 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 23/02/2026 à 16:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/02/2026