Accord cadre à bons de commande pour l'acquisition et la maintenance de systèmes d'impression et consommables associés..

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
OPH RIVES DE SEINE HABITAT
M. Olivier HAUMANT - Directeur général
Le Luminis
91 rue Jean Jaures
92800 PUTEAUX
Tél : 01 46 92 90 90
mèl : [email protected]
web : https://www.rives-de-seine-habitat.fr/
SIRET 27920040600031.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe


Réference acheteur : 25.15.MS
Type de marché : Services

Code NUTS : FR105.
Durée : 60 mois.
À compter du 01/08/25.
Description : La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition et la maintenance de systèmes d'impression et consommables associés.
Le détail des prescriptions techniques figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Les fournitures feront l'objet de bons de commande ponctuels sur la base du Bordereau des Prix Unitaires et les livraisons se feront exclusivement sur les villes de Puteaux, Levallois et Courbevoie.
L'accord cadre sera mono-attributaire. Les montants minimum et maximum sur la durée totale du contrat suivants :
- Montant minimum : sans
- Montant maximum : 350 000 Euros HT
Lieu(x) d'exécution :
Le matériel et ses consommables devront être livrés exclusivement sur les communes de Puteaux (92800), Levallois (92300) et Courbevoie (92400).
Classification CPV :
Principale : 50313200 - Services d'entretien de photocopieurs
Complémentaires : 30121100 - Photocopieurs
30121200 - Matériel de photocopie
30121300 - Matériel de reproduction
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Valeur estimée hors TVA : 262 600,00 euros
Options : non
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Inscription à un registre de commerce : Kbis
Proportion de sous-traitance : Sous-traitance prévisionnelle
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/06/25 à 15h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Date prévisionnelle du prochain appel d'offres : Mai 2025.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 02/05/25.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 02/05/25.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info