Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de matériels et périphériques informatiques

Avis de marché
Département(s) de publication :66
Annonce n° 25-109330


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint Cyprien (66)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de matériels et périphériques informatiques pour la commune de Saint-Cyprien
Description : Accord-cadre pour l'acquisition de matériels et périphériques informatiques pour la commune de Saint-Cyprien
Identifiant de la procédure : 7b44109c-1802-4ae5-a819-521dd93a26b7
Identifiant interne : AOO n°25FO039
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie de Saint-Cyprien Place Desnoyer
Ville : Saint-Cyprien
Code postal : 66750
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Néant

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 320,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert européen défini par les articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de matériels et périphériques informatiques pour la commune de Saint-Cyprien
Description : Accord-cadre pour l'acquisition de matériels et périphériques informatiques pour la commune de Saint-Cyprien
Identifiant interne : AOO n°25FO039

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Saint-Cyprien Place Desnoyer
Ville : Saint-cyprien
Code postal : 66750
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Néant.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : -L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : -Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. -Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère : Sécurité de l'approvisionnement
Description : -Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. -Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans -Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique -Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même -Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère Prix pondéré à 35 sur 100 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Critère Valeur technique pondéré à 45 sur 100 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais de livraison
Description : Critère Délais de livraison (en jours ouvrés uniquement) pondéré à 10 sur 100 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Service Clients
Description : Critère Service Client pondéré à 10 sur 100 points.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire uniquement.
Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint Cyprien (66)
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint Cyprien (66)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saint Cyprien (66)
Numéro d'enregistrement : 21660171600014
Adresse postale : Place François Desnoyer
Ville : Saint Cyprien
Code postal : 66750
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 468376800
Télécopieur : +33 468213895
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.saint-cyprien.com
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : Néant
Adresse postale : 06 rue Pitot Courriel: Adresse Internet (URL):
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 467548100
Télécopieur : +33 467548156
Adresse internet : http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b8f06f3c-17e8-4d60-a341-f201ba3841fc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2025 à 13:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025