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190003-2025
190003-2025 - Mise en concurrence
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Accord Cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien des espaces verts du patrimoine d'Habitat Eurelien
OJ S 59/2025 25/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Habitat Eurelien
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord Cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien des espaces verts du patrimoine d'Habitat Eurelien
Description : Cette consultation est composée d'un lot unique. Elagage, abattage Mini : 17 000 euros HT Maxi : 102 000 euros HT
Identifiant de la procédure : 0a341a68-1c31-4e9b-8d2d-732a47c189cf
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot Unique
Description : Elagage, abattage Mini : 17 000 euros HT - Maxi : 102 000 euros HT
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix du bordereau (selon coefficient de pondération)(60%)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : b) Valeur technique de l'offre (40%)
Description : - Référence de marchés équivalents : sur 1 point - Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché : sur 3 points - Détail de l'organisation mise en place pour exécuter le marché (mémoire technique traitant de la prise en compte de la demande, de l'exécution de celle-ci, du contrôle, de la facturation, etc... et tout élément décrivant l'ensemble des prestations réalisées) : sur 4 points - Délai de traitement des demandes reçues : sur 2 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://habitateurelien.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26131_1082849.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Délais de livraison (10%)
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat Eurelien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Habitat Eurelien
Numéro d’enregistrement : 43405919200055
Adresse postale : 6 rue Jean Perrin
Ville : Mainvilliers
Code postal : 28300
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 237203773
Adresse internet : https://www.habitat-eurelien.com/
Profil de l’acheteur : https://habitateurelien.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Ville : Orleans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c42fab94-d02c-4991-9396-1df3b3f5def3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 16:10:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 190003-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025
