Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-88289
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPH Plaine Commune Habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 48274107100021
Ville : Saint-denis
Code postal : 93200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : 25PRESTATRAITEUR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Application des articles R-2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou, formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du Ministère en charge des finances (
www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarches équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire - Attestation sur l'honneur d'absence de conflit d'intérêt (voir le détail dans le RC). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration appropriée de banque). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent. Le candidat présentera une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années. Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE SERVICE TRAITEUR
Code CPV principal - Descripteur principal : 55520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de Service Traiteur pour le compte de Plaine Commune Habitat. Le contenu de cette mission est précisé à l'article 6 du CCP. Le présent accord-cadre est alloti. Il est décomposé en 4 lots définis comme suit : Lot n°1 réservé : Buffet Lot n°2 : Pauses Sucrées-Salées Lot n°3 : Fourniture de vins Lot n°4 : Fourniture de champagne. Le présent-accord vise à sélectionner un prestataire pour chaque lot n° 1, 3 et 4 et trois prestataires pour le lot n° 2, présentant une capacité suffisante pour couvrir les différents besoins de l'Office et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le lot n° 1 est un lot réservé ESS. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre de l'ensemble des lots du présent accord-cadre. Les variantes libres ne sont pas autorisées au titre de l'ensemble des lots du présent accord-cadre. Les lots du présent accord-cadre ne sont décomposés en tranches. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 octobre 2026. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 octobre 2029. Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commande, dans la limite des délais d'exécution définis dans le CCP.
Lieu principal d'exécution du marché : SAINT-DENIS
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés - Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT RESERVE N° 1 : BUFFET
Le titulaire du lot réservé n° 1 est en mesure d'assurer les prestations de buffet en gamme intermédiaire et gamme supérieure. Il s'agit de repas froids et/ou chauds pris debout ou assis. Les convives se servent eux-mêmes au buffet hormis les plats chauds servis par le(s) cuisinier(s). A titre exceptionnel il peut être demandé au titulaire de servir les convives. Le titulaire veille à proposer des mets pouvant être dégustés sans le maniement de plusieurs couverts. Le buffet proposé est composé de pièces froides et/ou chauds, en évitant u découpe sur place ou par les convives. Une option végétarienne, vegan et /ou sans gluten, sans lactose doit être proposée. Le buffet comprend pour 1 convive : 2 entrées, 2 plats de viandes et/ou poisson ; 2 accompagnements, 1portion de fromage et 1 dessert. Le prestataire fournit également le pain et la boisson (eau plate et eau gazeuse) en quantité suffisante. Une option végétarienne, vegan et /ou sans gluten, sans lactose doit être proposée. Sur demande exceptionnelle de Plaine Commune Habitat, le titulaire peut être amené à dresser la table et assurer le renouvellement des boissons et plats. Les échantillons devront être remis sur place, contre récépissé, le JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025 entre 9h00 et 12h00, ou acheminés par voie postale avec accusé de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner date certaine à leur réception, à l'adresse mentionnée dans le RC.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros
Lieu d'exécution du lot : SAINT-DENIS -
Description du lot : LOT N° 2 : PAUSES SUCREES-SALEES
Le titulaire du lot n° 2 est en mesure d'assurer les prestations suivantes : Petit-déjeuner, Galette, Pause-café, Service à table en gamme intermédiaire et gamme supérieure avec prestation apéritif complémentaire éventuelle ; Plateau-repas en gamme intermédiaire et gamme supérieure et Formule sandwich. Les quantités de chaque mets sont détaillées dans l'offre technique du titulaire. Au moment de la livraison, le titulaire s'engage à fournir une description précise des menus livrés (mets, ingrédients, ...).
Les prestations sont plus précisément décrites dans le C.C.P. Les échantillons devront être remis sur place, contre récépissé, le JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025 entre 9h00 et 12h00, ou acheminés par voie postale avec accusé de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner date certaine à leur réception, à l'adresse mentionnée dans le RC.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 16000 euros
Lieu d'exécution du lot : SAINT-DENIS -
Description du lot : LOT N° 3 : FOURNITURE DE VINS
Le Titulaire est en mesure de fournir les types de vin suivants :
Vin rouge, Vin rosé, Vin blanc et Vin pétillant. Pour la gamme intermédiaire, le titulaire s'engage à fournir un vin au meilleur rapport qualité prix, adapté aux repas réguliers ou évènements internes. Pour la gamme supérieure, le titulaire s'engage à fournir un vin de qualité destiné à des évènements particuliers ou repas raffinés. Les bouteilles seront commandées et stockées par Plaine Commune Habitat. Les échantillons devront être remis sur place, contre récépissé, le JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025 entre 9h00 et 12h00, ou acheminés par voie postale avec accusé de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner date certaine à leur réception, à l'adresse mentionnée dans le RC.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2500 euros
Lieu d'exécution du lot : SAINT-DENIS -
Description du lot : LOT N° 4 : FOURNITURE DE CHAMPAGNE
Le prestataire s'engage à fournir du vin de Champagne.
Les bouteilles ou magnums seront commandés et stockés par Plaine Commune Habitat. Les échantillons devront être remis sur place, contre récépissé, le JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025 entre 9h00 et 12h00, ou acheminés par voie postale avec accusé de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner date certaine à leur réception, à l'adresse mentionnée dans le RC.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2500 euros
Lieu d'exécution du lot : SAINT-DENIS
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération N°SGB 2024-05-07 du 28 mai 2024. La procédure utilisée est celle du MAPA 3. En application du règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevra chaque candidat. L'Acheteur peut cependant attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.
2/ Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la plateforme de dématérialisation
www.maximilien.fr. 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante :
www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 5/ Les critères d'analyse sont plus précisément décrits dans le RC. 6/ Introduction des voies de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Montreuil
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025
