Accord cadre à bons de commande pour des prestations d'inspection des talus du réseau Escota.

147946-2026 - Mise en concurrence
147946-2026.
147946-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'inspection technique - Accord cadre à bons de commande pour des prestations d'inspection des talus du réseau Escota
OJ S 43/2026 03/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Accord cadre à bons de commande pour des prestations d'inspection des talus du réseau Escota
Description: Le marché concerne les prestations d'inspections détaillées suivant la méthode IQOA pour les talus du réseau Escota
Identifiant de la procédure: d09c8b66-fdae-430c-ade5-ac972c551035.
Identifiant interne: DMO.PC-26.001-2.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.2.Lieu d'exécution

N'importe où
Informations complémentaires: Les prestations se situeront sur le réseau ESCOTA dans les départements cités en section 5.1.2 ci-après

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: ESCOTA est une société de droit privé, et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles.com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de facon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages recus sur son adresse email. La responsabilité d'ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s'il n'a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 ci après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu'à l' attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00 Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli ' en dernière minute ' et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l'opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s'organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l'heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au no 0825 001 326, de 9h00 à 18h00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l'adresse suivante : [email protected]. Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l'adresse susmentionnée à des fins de tracabilité (obtention d'un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle ci. Forme juridique de l'attributaire : Pour chaque lot, l'accord-cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l'attribution du marché, être solidaire afin d'assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. Si tel était le cas, le Maître d'Ouvrage demanderait à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d'Ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires .) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais ne pourront être attributaire que de 2 lots maximum. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de l'accord-cadre sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard de leur capacité économique et financière et de leur capacité technique et professionnelle. Conformément à l'article R.2161-4 du CCP, le Maître d'Ouvrage peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il n'analysera la candidature que du seul attributaire pressenti
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9 du présent avis.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Prestations d'inspection pour les talus du district Alpes - Provence du réseau Escota
Description: Réalisation des prestations de suivi du patrimoine pour 168 talus environ, dont 34 ouvrages en terre sensible. : inspections détaillées des talus, rédaction de rapports et procès-verbaux et intégration des informations dans la base de données d'ESCOTA
Identifiant interne: LOT 1.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: Reconduction de l'accord cadre: le présent accord cadre n'est pas renouvelable. Toutefois, il est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois pour la même période par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Alpes de Haute Provence (04), Hautes Alpes (05), Bouches du Rhône (13), Var (83) et Vaucluse (84), sur les Autoroutes A8, A50, A51, A52, A57, A501 et A520 du réseau Escota.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Alpes de Haute Provence (04), Hautes Alpes (05), Bouches du Rhône (13), Var (83) et Vaucluse (84), sur les Autoroutes A8, A50, A51, A52, A57, A501 et A520 du réseau Escota.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Alpes de Haute Provence (04), Hautes Alpes (05), Bouches du Rhône (13), Var (83) et Vaucluse (84), sur les Autoroutes A8, A50, A51, A52, A57, A501 et A520 du réseau Escota.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Alpes de Haute Provence (04), Hautes Alpes (05), Bouches du Rhône (13), Var (83) et Vaucluse (84), sur les Autoroutes A8, A50, A51, A52, A57, A501 et A520 du réseau Escota.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution: Alpes de Haute Provence (04), Hautes Alpes (05), Bouches du Rhône (13), Var (83) et Vaucluse (84), sur les Autoroutes A8, A50, A51, A52, A57, A501 et A520 du réseau Escota.

5.1.3.Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 435 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 525 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification de l'Accord-cadre. La mise à jour des prix intervient chaque année le premier jour suivant la date anniversaire de l'Accord-cadre (notification de l'accord cadre) selon la formule indiquée à l'article 4.3 du CCAP et vaut pour la durée de la nouvelle période annuelle. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d' émission de la facture par le titulaire à ESCOTA. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. La valeur estimée mentionnée à l'article 5.1.5 ci avant correspond au montant estimé indicatif pour la durée totale le l'accord-cadre (toutes reconductions comprises). La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre, soit 48 mois.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement : Sous dossier A (Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession): - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d'opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants) : Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l' imprimé DC1.Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Sous dossier B - (Capacité économique et financière): - Pièce B1: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: -Sous dossier C - (Capacité technique et professionnelle): - Pièce C1 : certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci après. Pour le lot 1, le candidat devra disposer de la qualification OPQIBI 1001 Étude de projets courants en géotechnique ou équivalent. En l'absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir la ou les identification(s) professionnelle(s) ci-dessus assorti d'attestations de bonne exécution Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour ce faire, les candidats devront renseigner le tableau en annexe no1 du règlement de consultation. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en francais et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications francaises demandées : Pièce C2 : Une liste de prestations exécutées de même nature sur infrastructure routière dans la limite des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Pour ce faire, les candidats devront renseigner le tableau en annexe no2 du règlement de consultation. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les prestations listées celles pour lesquels il a assuré la coordination. Nota: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut demander que soient également pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques ( cotraitants et/ou sous traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre les opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés soit par le document unique de marché européen (DUME), à condition que ce document soit rédigé en francais, soit par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur) téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. . Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d'Ouvrage peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://consultations-escota.omnikles.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://consultations-escota.omnikles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Dans un souci de protection de l'emploi et de la lutte contre l'exclusion, ESCOTA sollicite du Titulaire le respect d'une action d'insertion sociale au titre de l'exécution du présent accord cadre
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l' Ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d' envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d' attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'Ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui traite les offres: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

5.1.Lot: LOT-0002.

Titre: Prestations d'inspection pour les talus Talus de la zone Ouest du district Provence - Côte d'Azur du réseau Escota
Description: Réalisation des prestations de suivi du patrimoine pour 180 talus environ, dont 24 ouvrages en terre sensible. : inspections détaillées des talus, rédaction de rapports et procès-verbaux et intégration des informations dans la base de données d'ESCOTA
Identifiant interne: LOT 2.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: Reconduction de l'accord cadre: le présent accord cadre n'est pas renouvelable. Toutefois, il est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois pour la même période par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution: Var (83) sur les Autoroutes A8 et A57 du réseau Escota.

5.1.3.Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 555 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 670 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification de l'Accord-cadre. La mise à jour des prix intervient chaque année le premier jour suivant la date anniversaire de l'Accord-cadre (notification de l'accord cadre) selon la formule indiquée à l'article 4.3 du CCAP et vaut pour la durée de la nouvelle période annuelle. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d' émission de la facture par le titulaire à ESCOTA. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. La valeur estimée mentionnée à l'article 5.1.5 ci avant correspond au montant estimé indicatif pour la durée totale de l'accord-cadre (toutes reconductions comprises). La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre, soit 48 mois.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement : Sous dossier A (Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession): - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d'opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants) : Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l' imprimé DC1.Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Sous dossier B - (Capacité économique et financière): - Pièce B1: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: -Sous dossier C - (Capacité technique et professionnelle): - Pièce C1 : certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci après. Pour le lot 2, le candidat devra disposer de la qualification OPQIBI 1001 Étude de projets courants en géotechnique ou équivalent. En l'absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir la ou les identification(s) professionnelle(s) ci-dessus assorti d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour ce faire, les candidats devront renseigner le tableau en annexe no1 du règlement de consultation. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en francais et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications francaises demandées.- - Pièce C2 : Une liste de prestations exécutées de même nature sur infrastructure routière dans la limite des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Pour ce faire, les candidats devront renseigner le tableau en annexe no2 du règlement de consultation. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les prestations listées celles pour lesquels il a assuré la coordination. Nota: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut demander que soient également pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques ( cotraitants et/ou sous traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre les opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés soit par le document unique de marché européen (DUME), à condition que ce document soit rédigé en francais, soit par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur) téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. . Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d'Ouvrage peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://consultations-escota.omnikles.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://consultations-escota.omnikles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Dans un souci de protection de l'emploi et de la lutte contre l'exclusion, ESCOTA sollicite du Titulaire le respect d'une action d'insertion sociale au titre de l'exécution du présent accord cadre
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l' Ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d' envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d' attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'Ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui traite les offres: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

5.1.Lot: LOT-0003.

Titre: Prestations d'inspection pour les talus de la zone Est du district Provence - Côte d'Azur du réseau Escota
Description: Réalisation des prestations de suivi du patrimoine pour 112 talus environ, dont 37 ouvrages en terre sensible: inspections détaillées des talus, rédaction de rapports et procès-verbaux et intégration des informations dans la base de données d'ESCOTA
Identifiant interne: LOT 3.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: Reconduction de l'accord cadre: le présent accord cadre n'est pas renouvelable. Toutefois, il est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois pour la même période par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principaL d'exécution: Alpes Maritimes (06) sur les Autoroutes A8 et A500 du réseau Escota

5.1.3.Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 505 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 610 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification de l'Accord-cadre. La mise à jour des prix intervient chaque année le premier jour suivant la date anniversaire de l'Accord-cadre (notification de l'accord cadre) selon la formule indiquée à l'article 4.3 du CCAP et vaut pour la durée de la nouvelle période annuelle. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d' émission de la facture par le titulaire à ESCOTA. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. La valeur estimée mentionnée à l'article 5.1.5 ci avant correspond au montant estimé indicatif pour la durée totale de l'accord cadre (toutes reconductions comprises). La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre, soit 48 mois.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement : Sous dossier A (Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession): - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d'opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants) : Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l' imprimé DC1.Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Sous dossier B - (Capacité économique et financière): - Pièce B1: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: -Sous dossier C - (Capacité technique et professionnelle): - Pièce C1 : certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci après. Pour le lot 3, le candidat devra disposer de la qualification OPQIBI 1001 Étude de projets courants en géotechnique ou équivalent. En l'absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir la ou les identification(s) professionnelle(s) ci-dessus assorti d'attestations de bonne exécution Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour ce faire, les candidats devront renseigner le tableau en annexe no1 du règlement de consultation. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en francais et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications francaises demandées : Pièce C2 : Une liste de prestations exécutées de même nature sur infrastructure routière dans la limite des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Pour ce faire, les candidats devront renseigner le tableau en annexe no1 du règlement de consultation. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les prestations listées celles pour lesquels il a assuré la coordination. Nota: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut demander que soient également pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques ( cotraitants et/ou sous traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre les opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés soit par le document unique de marché européen (DUME), à condition que ce document soit rédigé en francais, soit par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur) téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. . Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d'Ouvrage peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://consultations-escota.omnikles.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://consultations-escota.omnikles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Dans un souci de protection de l'emploi et de la lutte contre l'exclusion, ESCOTA sollicite du Titulaire le respect d'une action d'insertion sociale au titre de l'exécution du présent accord cadre
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l' Ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d' envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d' attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'Ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui traite les offres: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Numéro d'enregistrement: 56204152500071.
Département: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
Adresse postale: 432 avenue de Cannes BP41.
Ville: MANDELIEU-LA-NAPOULE
Code postal: 06210
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: DMO - Service Marchés et Contrats
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33493485000
Adresse internet: http://www.vinci-autoroutes.com
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://consultations-escota.omnikles.com
Profil de l'acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130111200776.
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33491155050
Télécopieur: +33491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ec7c1098-d54d-4d91-973c-21dee0a002d5 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 02/03/2026 13:59:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 147946-2026.
Numéro de publication au JO S: 43/2026.
Date de publication: 03/03/2026