Mairie de Cannes, Le Pouvoir adjudicateur - l'adjoint délégué, place Cornut-Gentille, CS 30140, 06406 Cannes, Tél. : 04 97 06 45 50, Fax : 04 97 06 45 40, mèl :
[email protected], web :
http://www.cannes.com, SIRET 21060029200010
Groupement de commandes : Oui
Ville de Cannes
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 12 mois
Objet : Travaux de génie civil de création et d'extension des réseaux secs et humides des équipements de voirie
Référence acheteur : 20250928
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : Cannes, 06400 Cannes
Durée : 12 mois.
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Par convention constitutive du groupement de commandes, constitué selon les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique, entre la ville de Cannes et la Communauté de Cannes Pays de Lérins (CACPL), les deux collectivités lancent un marché portant sur les travaux de création et d'extension des réseaux secs et humides des équipements de voirie.
Ville de Cannes par période :
- Montant mini HT : 80 000 euros
- Montant maxi HT : 600 000 eurosCACPL par période :
- Sans montant minimum
- Montant maxi HT : 100 000 eurosLes montants restent identiques à chaque reconduction.
Classification CPV : Principale : 45222000 - Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 40% Valeur technique appréciée au regard du TVT
- 60% Prix des prestations appréciés au regard du DQE
Renseignements d'ordre administratifs : Direction des Achats, Tél. : 04 97 06 45 50
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 09/04/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Renseignements complémentaires : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement
- Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- Financement sur fonds propres
- Prix unitaires révisables à la date d'anniversaire du contrat
- Avance 5%
- Retenue de garantie de 5,00% du montant initial du marché
Envoi à la publication le : 04/03/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/
