Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'inspection des talus du réseau Escota

Afin de prendre connaissance du texte et des modalités de participation, il convient de consulter l'avis de marché transmis au JOUE en date du 02/03/2026 et publié dans le JO/S : 43/2026 sous le numéro 147946-2026 en date du 03/03/2026 (http://ted.europa.eu).

2. Caractéristiques principales du marché :
a) Type de marché et lieu d'exécution : Cette procédure concerne un marché de service, dont les lieux principaux d'exécution sont :
-  Les Alpes-de Haute-Provence (04)
Code NUTZ : FRL01
-  Les Hautes-Alpes (05)
Code NUTZ :FRL02
-  Les Bouches-du-Rhône (13)
Code NUTZ :FRL04
-  Le VAR (83)
Code NUTZ :FRL05
-  Le Vaucluse (84)
Code NUTZ :FRL06

Code CPV principal : 71631000

Code CPV supplémentaire : 71332000

Lot 1 : Prestations d'inspection pour les talus du district Alpes-Provence du réseau Escota.
Autoroutes A8, A50, A51, A52, A57, A501, A520 du réseau Escota

Lot 2 : Prestations d'inspection pour les talus de la zone Ouest du district Provence Côte d'Azur du réseau Escota.
Autoroutes A8, A57 du réseau Escota

Lot 3 : Prestations d'inspection pour les talus de la zone Est du district Provence-Côte d'Azur du réseau Escota.
Autoroutes A8, A500 du réseau Escota

3. Type de procédure : Il est fait usage de la procédure d'appel d'offres ouvert.

Forme juridique que devra revêtir l'attributaire du marché : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique soit à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l'attribution du marché, être solidaire afin d'assurer la bonne exécution du marché. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n'est pas le cas d'un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s'applique à tous les membres du groupement. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Cet accord-cadre est divisé en 3 lots. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

4. Renseignements administratifs et techniques : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : (URL) : https://consultations-escota.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
[email protected]
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via :
https://consultations-escota.omnikles.com
5. Modalités de transmission des plis :
Date limite de réception des plis : Ces derniers doivent être parvenus avant le vendredi 3 avril 2026 à 16h00 au plus tard.