Accord cadre à bons de commande multi-attributaire ayant pour objet la réalisation d'études hydrauliques sur la commune de Koungou..

Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 25-29609


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Koungou (976)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : accord cadre à bons de commande multi-attributaire ayant pour objet la réalisation d'études hydrauliques sur la commune de Koungou.
Description : accord cadre à bons de commande multi-attributaire ayant pour objet la réalisation d'études hydrauliques sur la commune de Koungou.
Identifiant de la procédure : 25f7c6e7-4148-437d-8b1f-9e5795f7c8c6
Identifiant interne : accord cadre à bons de commande multi-attributaire ayant pour objet la réalisation d'études hydrauliques sur la commune de Koungou.
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de KOUNGOU
Ville : KOUNGOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir le règlement de consultation

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Voir le règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
accord cadre à bons de commande multi-attributaire ayant pour objet la réalisation d'études hydrauliques sur la commune de Koungou. - accord cadre à bons de commande multi-attributaire ayant pour objet la réalisation d'études hydrauliques sur la commune de Koungou.
accord cadre à bons de commande multi-attributaire ayant pour objet la réalisation d'études hydrauliques sur la commune de Koungou.

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Voir le règlement de consultation
Faillite : Voir le règlement de consultation
Corruption : Voir le règlement de consultation
Concordat : Voir le règlement de consultation
Participation à une organisation criminelle : Voir le règlement de consultation
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Voir le règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Voir le règlement de consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Voir le règlement de consultation
Fraude : Voir le règlement de consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Voir le règlement de consultation
Insolvabilité : Voir le règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Voir le règlement de consultation
Biens administrés par un liquidateur : Voir le règlement de consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Voir le règlement de consultation
Motifs d'exclusion purement nationaux : Voir le règlement de consultation
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Voir le règlement de consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Voir le règlement de consultation
Coupable d'une faute professionnelle grave : Voir le règlement de consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Voir le règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Voir le règlement de consultation
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Voir le règlement de consultation
État de cessation d'activités : Voir le règlement de consultation
Paiement d'impôts et taxes : Voir le règlement de consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Voir le règlement de consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire ayant pour objet la réalisation d'études hydrauliques sur la commune de Koungou.
Description : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire ayant pour objet la réalisation d'études hydrauliques sur la commune de Koungou.
Identifiant interne : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire ayant pour objet la réalisation d'études hydrauliques sur la commune de Koungou.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : Voire le règlement de consultation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de KOUNGOU
Ville : KOUNGOU
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir le règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 750,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. Règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Le prix: Il sera noté sur 40 point Le critère prix sera apprécié au regard du bordereau des prix unitaires et du détail estimatif. La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre l

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Koungou (976)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Koungou (976)
Organisation qui traite les offres : Ville de Koungou

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Koungou (976)
Numéro d'enregistrement : 20000881110016
Département : Ville de Koungou
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Koungou
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 269614242
Télécopieur : +33 269628675
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.mairie-koungou.com/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Koungou
Numéro d'enregistrement : 20000881110016
Ville : KOUNGOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 639254442
Rôles de cette organisation :
Organisation qui traite les offres

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d8f13bef-913d-4df2-ab65-28daeda6148c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/03/2025 à 23:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/03/2025