Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Accm
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24130041700086
Ville : ARLES
Code Postal : 13637
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1737152
Identifiant interne de la consultation : 2026-004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 486526000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15 janvier 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'agglomération ACCM - EPCI - Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de captation, d'enregistrement et de retransmission streaming des Conseils Communautaires d'ACCM
Code CPV principal
Descripteur principal : 92100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Communauté d'Agglomération ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE (ACCM), créée en 2004, réunit environ 85 000 habitants dans 6 communes (Arles, Saint-Martin de Crau, Les Saintes Maries de la Mer, Tarascon, Boulbon, Saint-Pierre de Mézoargues).
Le Conseil Communautaire est l'organe délibérant de l'Agglomération. Celui-ci réunit des conseillers élus pour défendre un projet de territoire commun aux 6 communes. A l'occasion de ces Conseils Communautaires (6 à 10 séances selon les années), les Conseillers communautaires débattent et votent les délibérations.
Afin de permettre l'accessibilité et la transparence des débats publics, ACCM souhaite réaliser un marché de prestation de service d'enregistrement et de retransmission des Conseils communautaires. Cette démarche s'inscrit dans une volonté de moderniser l'accès aux instances de l'agglomération et de permettre une organisation facilitée des Conseils
Mots descripteurs : Audiovisuel , Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Cité Yvan Audouard 13637 - ARLES Cedex
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm.
Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement de consultation.
L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT soit 24 000 euro(s) TTC.
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 03 mars 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle de l'accord-cadre initial.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'acheteur se réserve le droit de modifier le jour et l'heure d'ouverture des plis
Date d'envoi du présent avis : 22/12/2025
