Travaux d'évacuation de déchets, de dépollution des sols et de désamiantage

Durée du marché : Le délai maximum d'exécution des travaux est de 1,5 (un virgule cinq) mois calendaires y compris 5 (cinq) jours ouvrés de période de préparation.
Le délai d'exécution démarre à compter de la date de notification du marché au titulaire.
La notification du marché au titulaire vaut ordre de service prescrivant le démarrage d'exécution du marché.
Nombre et consistance des lots : Les travaux font l’objet d’un lot unique : il s’agit d’un marché global : et ne peuvent être décomposés en lots séparés. Conformément à l’article R2113-2 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019, les travaux ne peuvent être allotis et doivent être engagés sous la forme d’un lot unique car les travaux concernent uniquement des travaux de gestion des déchets, dépollution des sols et désamiantage.
Procédure de passation : Le présent marché est passé selon la procédure du marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019 et du Règlement des achats de la SPLA « Pays d'Aix Territoires ».
Modalités d'attribution : Les variantes facultative ou obligatoire ne sont pas autorisées.
Le marché ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critère n° 1 : Prix des travaux 70 points
Critère n° 2 : Valeur technique 30 points
Sous-critère 1 : Pertinence de la qualité environnementale de la proposition au regard de la quantité de valorisation matière au-delà de l’exigence du cahier des charges. L’entreprise détaillera à partir de son expérience et des quantités portées à la D.P.G.F, les volumes et masses des différents matériaux (béton, aciers, placos …) de démolition attendue en exécution. Sur cette base, l’entreprise précisera un pourcentage global de valorisation matière qu’elle s’engage de réaliser. 20 points
Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie générale d’exécution mise en œuvre analysée au regard de la compréhension des enjeux et de l’adéquation des moyens humains et matériels que le candidat propose de mettre en œuvre pour respecter le délai des travaux. 10 points
Date limite :
Renseignements divers : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur le site www.achatpublic.com.
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_SEwVbiH24v
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 23 décembre 2025