Travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction des bâtiments sis 7 et 9, boulevard Battala (3e)

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 89402294600020
Ville : Marseille
Code Postal : 13002
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_B5jb8KeHfO
Identifiant interne de la consultation : C0326001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. Document Unique de Marché Européen (DUME) ou DC1 (lettre de candidature) reprenant toutes les informations demandées dans le DUME ou le DC1 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, un seul document DUME ou DC1 est nécessaire.
2. Imprimé DC2 reprenant toutes les informations demandées dans le DC2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Ce document est
renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
3. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, le cas échéant et notamment en cas de groupement.
4. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement à l'exception du
formulaire DUME ou DC1.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel et le chiffre d’affaires annuel concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le DC2).
2. La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité : des attestations d’assurances civiles et décennales en cours de validité (ces assurances devront également prévoir des garanties concernant les prestations de désamiantage).
En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (DC4 ou attestation sur l’honneur du sous-traitant)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. La liste des opérations dans le domaine d’activités faisant l’objet du présent contrat ou s'en rapprochant, réalisées au cours des cinq (5) dernières années et en cours de réalisation (en précisant la nature et les caractéristiques principales de l'opération, le montant des travaux, la date de livraison, le pouvoir adjudicateur, la nature des prestations personnellement effectuées), avec un dossier illustré et commenté par opération.
Ces références pourront être justifiées par la fourniture d’attestations de bonne exécution signées
par des maîtres d’œuvre ou des maîtres d’ouvrages.
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que : une présentation de l'organisation avec les titres d'études et professionnels et les CV détaillés des cadres de l’entreprise.
3. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
4. Certification par un organisme accrédité (COFRAC, AFNOR, QUALIBAT, GLOBAL CERTIFCATION, ou équivalent) selon norme NF X46-010 « Travaux de traitement de l'amiante - Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises » d'Août 2012, ou équivalent.
À défaut de ces certifications les candidats devront présenter une liste des travaux équivalent à ceux du marché exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le lieu des travaux.
En cas de groupement, et en dehors des certifications, ces documents sont exigés pour chaque membre
du groupement.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (DC4 ou attestation sur l’honneur du sous-traitant).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 avril 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction des bâtiments sis 7 et 9, boulevard Battala 13003 Marseille
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction des bâtiments sis 7 et 9, boulevard Battala 13003 Marseille
Lieu principal d'exécution du marché : Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Cette visite aura lieu sur site le 30.03.2026 à 14h00.
Date d'envoi du présent avis : 18/03/2026