Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1752629
Identifiant interne de la consultation : 25698
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bettina Cupak
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire Dc2 : b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2, disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années. Effectif moyen annuel : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : e) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16 janvier 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Selon pièces contractuelles du marché
Critères d'attribution : Qualité de service : 20%
Modalités d'exécution des prestations : 14%
Reprise du portefeuille existant : 6%
Prix des prestations : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA GESTION DES ABONNEMENTS PERIODIQUES ET DES PRESTATIONS ANNEXES PORTANT SUR LA FOURNITURE D'OUVRAGES DIVERS
Code CPV principal
Descripteur principal : 79980000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles R.2123-1, R2123-4 et R.2123-5, R2162-1 à R2162-6 ,R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.
Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 4 mars 2026 tacitement reconductible 3 fois 12 mois, sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) H.T, soit 160 000 euro(s) H.T pour la durée totale du marché. La durée de l'accord cadre ne pouvant excéder 48 mois.
Il est mono-attributaire. Il est passé sur fonds propres.
Le marché est passé sur prix unitaires.
Les prix de frais de gestion sont fermes pour toute la durée du marché.
Les prix éditeurs sont révisables selon CCAP.
Le montant estimé indiqué de 100 000 euro(s) H.T correspond au montant toutes reconductions confondues (48 mois).
La durée du marché indiqué du 04/03/2026 au 03/03/2030 correspond à la durée toute reconductions confondues
Mots descripteurs : Abonnement ,
Lieu principal d'exécution du marché : Départements du Nord et de l'Aisne 59000 - Lille
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Le paiement des factures interviendra, par virement, trente (30) jours au plus tard à compter de la date de leur réception ou de leur remise au service comptabilité de Partenord Habitat.
PARTENORD HABITAT s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42
[email protected]
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Renseignements introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 LILLE cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
[email protected]
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 18/12/2025
