Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-88163
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Accm
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24130041700086
Ville : ARLES
Code postal : 13637
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1673256
Identifiant interne de la consultation : 2025-019
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté d'agglomération ACCM - EPCI - Etablissement public de Coopération Intercommunale
Critères d'attribution : Valeur technique : 30%
Délai de livraison : 20%
Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'acquisition de fournitures de bureaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 30190000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'acheteur est pouvoir adjudicateur.
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'acquisition de fourniture de bureaux. Cet accord-cadre est réparti sur 4 lots, dont le lot n°4: réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail (ESAT) ou structure équivalente.
Lot 1 : Papier recyclé et non recyclé.
Lot 2 : Imprimerie, papier entête, enveloppe.
Lot 3 : Fournitures de bureau et petits matériels de bureau.
Lot 4 : Fournitures et petits matériels de bureau ; lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes
Lieu principal d'exécution du marché : 5 cité Yvan Audouard 13627 - ARLES CEDEX
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 172800 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Papier Recyclé et non recyclé. Papier Recyclé et non recyclé
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30197630
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communautaire -
Description du lot : 2 : Imprimerie, papier entête, enveloppes. Imprimerie, papier entête, enveloppes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30197630
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communautaire -
Description du lot : 3 : Fournitures de bureaux et petits matériels de bureaux. Fournitures de bureaux et petits matériels de bureaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30192000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 88000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communautaire -
Description du lot : 4 : Fournitures et petits matériels de bureau : lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) ou structure équivalente. Fournitures et petits matériels de bureau : lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) ou structure équivalente
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30192000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4800 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communautaire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune.
Lot 1 : Papier recyclé et non recyclé. Le montant annuel de commande et de chaque reconduction est limité à 10.000,00 euro(s) HT.
Lot 2 : Imprimerie, papier entête, enveloppe. Le montant annuel de commande et de chaque reconduction est limité à 10.000,00 euro(s) HT.
Lot 3 : Fournitures de bureau et petits matériels de bureau. Le montant annuel de commande et de chaque reconduction est limité à 22.000,00 euro(s) HT.
Lot 4 : Fournitures et petits matériels de bureau ; lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes. Le montant de commande et de chaque reconduction est limité à 1.200,00 euro(s) HT.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm.
Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 60% sont définis dans le règlement de consultation.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons prévus dans le BPU de chaque lot. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge. Les échantillons ne seront pas restitués. Le candidat ne pourra prétendre à aucune indemnité.Les offres remises sans échantillon à la date et heure limites de réception des offres seront rejetées sans possibilité de régularisation et ne seront pas analysées par l'acheteur.
La demande d'échantillons n'empêche en aucun cas la réponse à la consultation par voie dématérialisée : si la candidature et l'offre doivent en principe faire l'objet d'un mode de transmission identique, dans le cas présent, l'acheteur accepte une transmission des échantillons par une autre voie.
Toutefois, les échantillons que doivent envoyer les candidats sont des éléments intrinsèques de l'offre. Par conséquent, la date et heure limites des offres s'appliquent également à la remise des échantillons
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2025
