Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-52692
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Accm
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24130041700086
Ville : ARLES
Code postal : 13637
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1611566
Identifiant interne de la consultation : 2025-008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique - Correspondre avec l'acheteur via la plateforme
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté d'agglomération ACCM - EPCI - Établissement public de coopération intercommunale
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture, pose, dépose, maintenance et nettoyage de poteaux d'arrêt de bus, poteaux d'arrêts provisoires et certains abribus
Code CPV principal - Descripteur principal : 34928440
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre consiste en :
- La fourniture, la pose et la dépose de poteaux d'arrêts, de potences, de cadre d'information, de poteaux provisoires ;
- Impression et pose de la sérigraphie ;
- La maintenance préventive et curative des poteaux d'arrêt de bus et des potences actuellement en place ou à venir ;
- Le nettoyage complet des poteaux d'arrêt de bus, des potences actuellement en place ou à venir ainsi que le nettoyage d'abri voyageurs non publicitaires.
L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :
Lot 1 "Fourniture, pose et dépose de poteaux d'arrêt de bus et de poteaux d'arrêt provisoire"
Lot 2 "Maintenance, entretien et nettoyage des poteaux d'arrêt de bus"
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 26 juin 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune
Lieu principal d'exécution du marché : 13637 - ARLES Cedex
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Fourniture, pose et dépose de poteaux d'arrêt de bus et de poteaux d'arrêt provisoire. Le montant annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 45.000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34928440
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 180000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire Communautaire, 5 rue Yvan Audouard, 13687 ARLES CEDEX -
Description du lot : 2 : Maintenance, entretien et nettoyage des poteaux d'arrêt de bus. Le montant annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 35.000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50324200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 140000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire Communautaire, 5 rue Yvan Audouard, 13687 ARLES CEDEX
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au dossier de consultation, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm.
Les sous-critères de la valeur technique pour chaque lot sont définis dans le règlement de consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/05/2025
