Travaux d'équipements pour l'aménagement des espaces publics de proximité des îlots Noailles (1er) et Coeur Belle de Mai (3e)

France: Installation de matériel d'éclairage public
Travaux d'équipements pour l'aménagement des espaces publics de proximité des îlots
Noailles (13001 Marseille) et Coeur Belle de Mai (13003 Marseille)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Travaux d'équipements pour l'aménagement des espaces publics de proximité des îlots Noailles (13001
Marseille) et Coeur Belle de Mai (13003 Marseille)
Description: Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles
L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 2674ef24-beb3-4b5b-8033-524e5eb0e194
Identifiant interne: C0325020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233294 Installation de signalisation routière

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 13001 et 13003
Ville: Marseille
Code postal: 13001 et 13003
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'équipements pour l'aménagement des espaces publics de proximité des îlots Noailles (13001
Marseille) et Coeur Belle de Mai (13003 Marseille)
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'équipements pour l'aménagement
des espaces publics de proximité des îlots Noailles (13001 Marseille) et Coeur Belle de Mai (13003 Marseille). Les
spécifications techniques figurent dans les documents de la consultation (CCTP).

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233294 Installation de signalisation routière

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 13001 et 13003
Ville: Marseille
Code postal: 13001 et 13003
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 01/09/2029

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Informations disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Informations disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025__KO-F930b7

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__KO-
F930b7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE -
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n°
2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et
article 1441-2 du code de procédure civile), avant la signature du contrat ; Le référé contractuel (articles 11 et suivants
de l'ordonnance précitée et article 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPLA-IN AIX
MARSEILLE PROVENCE - Pôle marchés publics
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE - Pôle
marchés publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE - Pôle marchés publics
Organisation qui traite les offres: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Numéro d'enregistrement: 89402294600020
Adresse postale: Les Docks - 10 place de la Joliette - Atrium 10.4
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 06 33 41 61 81
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__KO-F930b7
Autres points de contact:
Nom officiel: Pôle marchés publics
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 718be9f0-934a-48c1-a4da-8dd4e7d6028f - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/06/2025 11:43 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français