Fourniture d'abribus non publicitaires pour équiper les communes du ressort territorial de l'agglomération clermontoise.

Avis de marché
Département(s) de publication :63
Annonce n° 25-71115


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMTC AGGLOMERATION CLERMONTOISE
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'abribus non publicitaires pour équiper les communes du ressort territorial de l'agglomération clermontoise
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Identifiant de la procédure : 80fb8f30-470d-469b-a2a8-0384063b80c0
Identifiant interne : 25FCSABRIBUSNP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44212321 Abris d'autobus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212321 Abris d'autobus

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ressort territorial du Smtc-Ac
Ville : Clermont-ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) est de 200 000 euro(s) Ht Mini et 1 500 000 euro(s) Ht Maxi
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture d'abribus non publicitaires pour équiper les communes du ressort territorial de l'agglomération clermontoise
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Identifiant interne : F-PF-1669666

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44212321 Abris d'autobus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212321 Abris d'autobus

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ressort territorial du Smtc-Ac
Ville : Clermont-ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candiat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire Dc1 dûment complété)
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Formulaire Dc2 (dûment complété)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1669666
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1669666
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Une clause d'insertion est prévue au contrat
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Montage financier : Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables
Informations relatives aux délais de recours : voir info ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMTC-AC
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 527D031D-0E43-8FA6-FA0F4CD087E74722
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SMTC AGGLOMERATION CLERMONTOISE
Numéro d'enregistrement : 47588
Adresse postale : 2 Bis Rue De L'Hermitage
Ville : Clermont Ferrand
Code postal : 63063
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : RAGE FRANCOIS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473446868
Adresse internet : http://www.smtc-clermont-agglo.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.smtc-clermont-agglo.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SMTC-AC
Numéro d'enregistrement : 527D033B-9EE3-A961-E4E76CE59196CC59
Adresse postale : 2bis rue de l'Hermitage
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63063
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473446868
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 527D034A-F12A-C0DC-68F54E3459ADE716
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6d11b1c1-e623-452e-9062-af76839141aa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/06/2025 à 14:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2025