Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/529626-2025/html
529626-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
529626-2025
529626-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux routiers – Aménagement de la voie du 6 février 1968
OJ S 154/2025 13/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : MAIRIE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Aménagement de la voie du 6 février 1968
Description : Réalisation des travaux d'aménagement (bordure, enrobé, plantation) sur la voie parking du 06 février 1968 - Réalisation de la signalisation verticale et horizontale - Fourniture et mise en place de mobiliers (séparateur de parking, potelet amovible et cordes, butte-roue) - Essais conformes aux prescriptions du maître d'oeuvre et du maître d'ouvrage, - Repliement des installations et nettoyage général de l'emprise du chantier, - Dossier des ouvrages exécutés conforme aux prescriptions du maître d'oeuvre et du maître d'ouvrage
Identifiant de la procédure : a1f2ad41-1843-4fbb-98ad-1d2e9bccdf99
Identifiant interne : 2025IPPL05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Aménagement de la voie du 6 février 1968
Description : Réalisation des travaux d'aménagement (bordure, enrobé, plantation) sur la voie parking du 06 février 1968 - Réalisation de la signalisation verticale et horizontale - Fourniture et mise en place de mobiliers (séparateur de parking, potelet amovible et cordes, butte-roue) - Essais conformes aux prescriptions du maître d'oeuvre et du maître d'ouvrage, - Repliement des installations et nettoyage général de l'emprise du chantier, - Dossier des ouvrages exécutés conforme aux prescriptions du maître d'oeuvre et du maître d'ouvrage
Identifiant interne : T-PA-72612
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 08/09/2025
Durée : 6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=72612
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=72612
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FC8590F2-F2C3-E629-A724ED0B82813D8E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
Numéro d’enregistrement : 4807
Adresse postale : Le Village
Ville : Autrans-Meaudre En Vercors
Code postal : 38112
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : ARNAUD Hubert
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476955183
Adresse internet : http://www.autrans-meaudre.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : FC859111-9F6E-5C8D-3D137F745363EADD
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : FC859120-D5B5-AD87-8DA17C570266F0E4
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 94e65548-006a-4d6d-a5c2-2f2de3054a8d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 11/08/2025 15:10:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 529626-2025
Numéro de publication au JO S : 154/2025
Date de publication : 13/08/2025
