Avis de marchéDépartement(s) de publication : 05Annonce n°24-39767ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de GapType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21050061700019Ville : GAPCode postal : 05007Groupement de commandes :Oui Nom du coordinateur du groupement : Ville de Gap La procédure concerne un accord-cadre à bons de commande à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement. Le groupement de commandes conduit à passer un seul accord-cadre et chaque memDépartement(s) de publication : 05Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1444942Identifiant interne de la consultation : G-03-24Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Mme Aschettino LucieNuméro de téléphone du contact : +33 492531804Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 06/05/2024 à 11:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Gap Communauté D'agglomération Gap Tallard Durance
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Accord-cadre à Bons de commande mono attributaire pour le Curage de réseaux et d'ouvrages d'eaux usées et pluvialesCode CPV principal - Descripteur principal : 90470000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Ce marché est décomposé en 3 lots : - Lot 1 : Opérations préventives de curage (réseaux EU et EP) - Lot 2 : Opérations curatives d'urgence sur l'ensemble des réseaux et ouvrages - Lot 3 : Opérations préventives sur ouvrages EU et EP (hors réseaux) L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économiqueLieu principal d'exécution du marché : Campus des Trois Fontaines 2 ancienne route de Veynes 05000 - GAPDurée du marché (en mois) : 36Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 195000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Opération préventives de Curage ( Réseaux Eu et Ep)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90470000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 eurosLieu d'exécution du lot : Le titulaire pourra être amené à intervenir sur la totalité du territoire de la CAGTD - Description du lot : 2 : Opération curatives d'urgence sur l'ensemble des réseaux et ouvragesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90470000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000 eurosLieu d'exécution du lot : Le titulaire pourra être amené à intervenir sur la totalité du territoire de la CAGTD - Description du lot : 3 : Opération préventives sur ouvrage Eu et Ep ( hors réseaux)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90470000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000 eurosLieu d'exécution du lot : Le titulaire pourra être amené à intervenir sur la totalité du territoire de la CAGTDSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : L'accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée fixée à 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord cadre est fixée à 36 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024