1. Acheteur :
1.1. Acheteur :
Nom officiel : Challans Gois Communauté (85)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
2. Procédure :
2.1. Procédure :
Titre : Concession du service public d'assainissement collectif de Challans Gois Communauté
Description : Annonce dérivée, concession du service public d'assainissement collectif de Challans Gois Communauté
Identifiant de la procédure : 3d0b3877-e7d4-44d5-a3f6-93b35b148a03
Identifiant interne : 20240416b
2.1.1. Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 90480000 service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.3. Valeur : Valeur estimée hors TVA : 19 000 000,00 EUR
2.1.4. Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/23/UE
2.1.5. Conditions du marché public :
Conditions de présentation : Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6. Motifs d'exclusion :
- Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
- Faillite
- Corruption
- Concordat
- Participation à une organisation criminelle
- Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
- Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
- Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
- Fraude
- Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
- Insolvabilité
- Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
- Biens administrés par un liquidateur
- Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
- Motifs d'exclusion purement nationaux
- Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
- Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
- Coupable d'une faute professionnelle grave
- Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
- Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
- Paiement des cotisations de sécurité sociale
- Etat de cessation d'activités
- Paiement d'impôts et taxes
- Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot :
5.1. Lot : LOT-0001
Titre : Concession du service public d'assainissement collectif de Challans Gois Communauté
Description : Nombre de communes dans le périmètre :
- 11 abonnés
- Assainissement collectif branchements : 22 013 ab.
- Volume assujettis : 1 679 058 m3
- Postes de relèvement : 104
- Déversoirs d'orage : 11
- Stations d'épuration (STEP) : 14
- Linéaire de canalisations (hors branchements) : + 314,77 km de réseau gravitaire + 13,69 km de réseaux sous-vide
- Total : 328,46 km de canalisations
- Durée du contrat : 120 mois
Identifiant interne : 20240415-1
5.1.1. Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 90480000 service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3. Durée estimée :
Durée : 120 mois
5.1.6. Informations générales : Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Une visite facultative des ouvrages est prévue dans les conditions fixées au Règlement de la consultation les 16 et 17 mai 2024.
5.1.9. Critères de sélection :
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir Règlement de la consultation
5.1.10. Critères d'attribution :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de jugement des offres sont indiqués au Règlement de la consultation.
5.1.11. Documents de marché : Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12. Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Challans Gois Communauté (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Challans Gois Communauté (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations :
8.1. ORG-0001 :
Nom officiel : Challans Gois Communauté (85), numéro d'enregistrement : 20007162900121, 16 rue du Parc de Pont-Habert, 85300 Sallertaine, Subdivision pays (Nuts) : Vendée (FRG05), France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : +33 25 11 49 79 73, adresse Internet :
http://www.marches-securises.fr, profil de l'acheteur :
http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
- Acheteur
- Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
- Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1. ORG-0003 :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes, numéro d'enregistrement : 17350111500864, 44041 Nantes, subdivision pays (Nuts) : Loire-Atlantique (FRG01), France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : +332 40 99 46 00, Télécopieur : +332 40 99 46 58
Rôles de cette organisation :
- Organisation chargée des procédures de recours
- Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
- Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l'avis :
11.1. Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 6212fa48-243e-4910-ae42-d6513a6f207b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession, régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/04/2024 15:44:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
11.2. Informations relatives à la publication :
Numéro de publication de l'avis : 238937-2024
Numéro de publication au JO S : 80/2024
Date de publication : 23/04/2024