Avis de concessionDépartement(s) de publication : 30Annonce n°24-49831Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : COMMUNAUTE D'AGGLO DU GARD RHODANIENAdresse : Service de la Commande Publique 1717 Route d'Avignon,30200 Bagnols sur cezeCoordonnées : Téléphone :+33 466790102Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.gardrhodanien.frAdresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-securises.frType de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou localeActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FRJ12Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-securises.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
http://www.marches-securises.frSection 3 - Description du marchéIntitulé : Gestion du service public de l'assainissement collectif pour la commune de GoudarguesCPV - Objet principal : 90480000
Type de marché : ServicesDescription succincte : Gestion du service public de l'assainissement collectif pour la commune de GoudarguesValeur totale estimée ( hors TVA ) : 501000 eurosSection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 90480000
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRJ12Description des prestations : La convention aura pour objet de confier au délégataire, dans le respect des principes de continuité du service et d'égalité entre les usagers, la gestion du service public de collecte, de transport et de traitement des eaux usées et de ses installations
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéDurée de la concession : À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2028Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonInformations complémentaires : Modalités de visite dans le RCSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature présentant le candidat (ou le groupement) Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à 5 et aux articles L3123-7 à 11 du Code Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18 et 19 du Code et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à 5, sont exacts Numéro unique d'identification (SIREN) ou Extrait K-Bis datant de moins de 3 mois ou équivalent Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Copie du jugement en cas de redressement judiciaire (le cas échéant) Attestation sur l'honneur certifiant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L5212-1 à 4 du code du travail ou attestation URSAFF ou équivalentHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature présentant le candidat (ou le groupement) Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à 5 et aux articles L3123-7 à 11 du Code Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18 et 19 du Code et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à 5, sont exacts Numéro unique d'identification (SIREN) ou Extrait K-Bis datant de moins de 3 mois ou équivalent Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Copie du jugement en cas de redressement judiciaire (le cas échéant) Attestation sur l'honneur certifiant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L5212-1 à 4 du code du travail ou attestation URSAFF ou équivalentCapacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Informations sur les concessions réservées : Marché non réservéSection 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl ne s'agit pas d'un marché renouvelableProcédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal Administratif de NîmesAdresse : 16 avenue Feuchères CS 88010,30941 NîmesCoordonnées : Adresse internet :
http://www.telerecours.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 26/04/2024