Avis de marché
Département(s) de publication : 05, 04
Annonce n° 24-48587
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Briançonnais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24050043900080
Ville : Briançon
Code postal : 05100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 05, 04
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : C2024-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : JOVET Gayanhé
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Administration publique générale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de Communes du Briançonnais
Code CPV principal - Descripteur principal : 90910000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de services de nettoyage des locaux sur les communes de Briançon, Saint-Chaffrey et Puy-Saint-André (05)
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 170000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : Lot 1 - Siège de la CCB, atelier des Beaux-arts, France service et Maison de la Justice et du Droit
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90910000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Briançon
Description du lot : Lot 2 - Crèche de la Guisane, CRIB, salle bleue du CRIB, SIPS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90910000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Briançon, Saint-Chaffrey
Description du lot : Lot 3 - Résidence des saisonniers, Altipolis, Service déchets, maison de la Géologie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90910000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : Briançon, Puy-Saint-André
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2024