web.2067.3
CAESM - Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
vendredi 02 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
10 septembre 2026
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour la certification du système de gestion des eaux de baignade sur le territoire de la CAESM.
CAESM/DCE/AC45/2026
Procédure Adaptée Ouverte - 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=CAESM_972_20260910W2_01
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - ( profil d'acheteur)
Nom et adresses officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique -CAESM -Quartier Maupeou, 97215 RIVIERE SALEE, MQ -Téléphone : (+33) 05 96 62 53 53, Courriel :
[email protected],
Correspondant : Fred-Michel TIRAULT, Président,
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour la certification du système de gestion des eaux de baignade sur le territoire de la CAESM.
Mots descripteurs : Eau
Nomenclature CPV : 74121200-5 -Services d'audit
MS : CAESM_972_20260910W2_01.
Lieux d'exécution : Les Anses d'Arlet / Rivière-Pilote / Le Marin / Les Trois-Îlets
L'avis implique : Un marché public.
Caractéristiques principales : Il s'agit de réaliser des audits de certification du système de gestion des eaux de baignade par un organisme accrédité, afin de maintenir les certifications obtenues par les communes engagées et d'accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre et l'amélioration continue de leur système de gestion.
Forme de marché : Accord-Cadre à bons de commande.
Les variantes sont interdites.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non. Prestations divisées en lots : Non
Durée de l'accord cadre : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification du 1 er bon de commande. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : le projet est rattaché au budget Principal du Pouvoir Adjudicateur.
Partenaire subventionnement : Office de l'Eau Martinique (ODE)
Prestations réglées par prix unitaires.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Francais
Unité monétaire utilisée : L'euro
Conditions de participation : conditions mentionnées dans les documents de la consultation.
Modifications du dossier de consultation et renseignements complémentaires sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Contenu du dossier candidature : se référer aux documents de la consultation.
Contenu du dossier offre : se référer aux documents de la consultation
Critère d'attribution : La sélection des offres s'effectuera selon le critère unique suivant : le PRIX , noté sur 100 points.
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte (articles L2123-1, R2123-1 à 8 du Code de la Commande Publique).
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 (12 : 00) - Heure Martinique
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres initiales,120 jours à compter de la date limite de réception des offres négociées.
Numéro de référence attribué au marché par l'entité adjudicatrice : CAESM/DCE/AC45/2026.
Conditions de remise des plis : la transmission des offres se fera uniquement par voie dématérialisée via le profil d'acheteur : https=//www.marches-securisesrfr -Rubrique : Entreprises-Fournisseurs-prestataires.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la CAESM à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique 12 Rue du Citronnier -Plateau Fofo -CSE 17103 -97271 SCHOELCHER Cedex E-Mail :
[email protected] . Tél. : 05.96.71.66.67 -télécopieur : 0596.63.10.08.
Organe de médiation : Comité Consultatif de Règlement des Litiges -Cour Administrative d'Appel de Bordeaux.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026
