ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE -DIAGNOSTICS TECHNIQUES AMIANTE ET PLOMB DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REMISE A NIVEAU TECHNIQUE PARTIELLE DU PALAIS DE TOKYO.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-17651


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : OPPIC
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE - DIAGNOSTICS TECHNIQUES AMIANTE ET PLOMB DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REMISE A NIVEAU TECHNIQUE PARTIELLE DU PALAIS DE TOKYO
Description : Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé conformément aux articles R. 2162-1 à 2162-6 et 2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique, a pour objet la réalisation des prestations de diagnostics amiante et plomb dans le cadre des travaux de remise à niveau technique partielle du Palais de Tokyo. Ces travaux sont décrits dans le programme technique détaillé joint au DCE. Les prestations de diagnostics objet du présent accord-cadre sont définies dans le CCTP. Les prestations de diagnostics seront à réaliser au Palais de Tokyo (75116). Ce bâtiment a plusieurs usages puisqu'il dispose de salles d'exposition, d'espaces de création, d'ateliers, ainsi que d'espaces pour des événements et des services annexes comme des restaurants et librairies. Une partie du Palais de Tokyo est également occupée par des bureaux. Certains des diagnostics devront ainsi avoir lieu dans des espaces en activité, avec la présence de certains utilisateurs. Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24. Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour le présent accord-cadre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature. Le présent accord-cadre sera attribué à un opérateur économique. Conformément à l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 Euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Le présent accord cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée ferme d'un an. La durée de l'accord-cadre pourra être reconduite 3 fois, par reconduction tacite, à chaque échéance annuelle et par période de 12 mois, sans pour autant excéder la durée de 4 ans. La date prévisionnelle de commencement des prestations est le mois d'avril 2025.
Identifiant de la procédure : 9d4d231c-966d-4b1c-b1a3-3952d82f4091
Identifiant interne : J244 - Palais de Tokyo
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Palais de Tokyo
Ville : Paris
Code postal : 75166
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE
Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE - DIAGNOSTICS TECHNIQUES AMIANTE ET PLOMB DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REMISE A NIVEAU TECHNIQUE PARTIELLE DU PALAIS DE TOKYO
Identifiant interne : AC DIAG AMIANTE PLOMB PALAIS DE TOKYO

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
Options :
Description des options : Le présent accord cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée ferme d'un an. La durée de l'accord-cadre pourra être reconduite 3 fois, par reconduction tacite, à chaque échéance annuelle et par période de 12 mois, sans pour autant excéder la durée de 4 ans. La date prévisionnelle de commencement des prestations est le mois d'avril 2025. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l'article R.2162-5 du Code de la commande publique, l'exécution des bons de commande régulièrement notifiés pendant la duré de validité de l'accord-cadre peut se prolonger jusqu'à six mois au-delà de la date de fin de validité de l'accord-cadre

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Palais de Tokyo
Ville : Paris
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/04/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire de l'accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires aux prestations décrites au présent accord-cadre, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum indiqué ne correspond pas à un engagement de commandes. Si ce montant maximum est atteint, l'accord cadre cessera de produire ses effets et deviendra caduc, quel que soit la durée de l'accord-cadre.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les justificatifs à produire quant aux capacités économiques et financières du candidat sont les suivantes : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les justificatifs à produire quant aux qualités techniques et professionnelles du candidat sont les suivantes : - Présentation d'une liste des principaux services similaires à l'objet de l'accord-cadre et effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le type de bâtiment et d'espace concernés, ainsi que le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre ; - Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations objet de l'accord-cadre et notamment la conduite de repérages et diagnostics immobiliers au sens du présent accord-cadre ; S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'acheteur. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1 - La valeur technique de l'offre est notée sur 10 et pondérée à 60% à partir des éléments fournis dans le mémoire technique Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains et techniques (notation sur 5) - Composition, compétences, qualifications et expériences de l'équipe et de l'interlocuteur unique dédiés à cet accord-cadre. - Moyens techniques, matériels et produits dédiés à l'accord-cadre. Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie d'intervention (notation sur 5) - Méthodologie d'intervention dans les différents types d'espaces du Palais de Tokyo en site occupé. - Moyens mis en oeuvre pour la sécurité des opérateurs de repérage et des utilisateurs des sites.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Valeur fixe (total) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : 2 - Le prix des prestations est noté sur 10 et pondéré à 40% La valeur financière sera notée sur la base du montant total correspondant à la somme des montants des deux bons de commande test (DQE) « amiante » et « plomb ». L'offre financière conforme la plus basse (ou « offre la moins-disante ») se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule suivante : Note = 10*(Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre analysée)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Valeur fixe (total) : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 28/03/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : OPPIC
Numéro d'enregistrement : 18009208200023
Adresse postale : Departement des marchés 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Ville : Paris 13
Code postal : 75647
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144977809
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d559ea41-8c9c-41d8-8d6c-45561d396ec2 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/02/2025 à 11:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025