Accord-cadre à bons de commande de travaux pour la fabrication et la mise en place d'une signalétique patrimoniale et touristique..

Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 25-123241
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Auray Quiberon Terre Atlantique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004312300013
Ville : Auray cedex
Code postal : 56404
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Auray Quiberon Terre Atlantique
Département(s) de publication : 56
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Identifiant interne de la consultation : AQTA_mapa_2025_029
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 297291869
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre)
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conformément à la convention de groupement de commande, chaque membre du groupement demeure responsable de l'exécution technique et financière du marché qui le concerne.
Le coordonnateur du groupement, à savoir la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA), est chargé de l'organisation de la procédure conjointe d'attribution des travaux ainsi que de la coordination et la passation des commandes auprès du titulaire.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande de travaux pour la fabrication et la mise en place d'une signalétique patrimoniale et touristique.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233290
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande, porte sur la fabrication, la fourniture et la pose de l'ensemble des éléments de signalétique conformément aux prescriptions techniques. Toutefois, à titre dérogatoire, certaines communes membres du groupement de commandes peuvent se réserver la réalisation de la pose des équipements sur leur territoire.
Certains éléments de signalétique extérieure lourde (totems, mobiliers implantés avec fondations) s'apparentent à des travaux d'aménagement, ce qui justifie la qualification en marché de travaux.
En fonction des besoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande portant sur les travaux à prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche au sens des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande publique.
Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du « bordereau des prix unitaires» (BPU).
Les travaux sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre soit 48 mois, dans les limites suivantes :
- Montant minimum : Pas de montant minimum,
- Montant maximum : 1 500 000 Euros HT.
Les délais d'exécution des travaux sont précisés dans les bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.
Critères d'attribution : valeur technique de l'offre sur 50 points ; prix des travaux sur 45 points ; Valeur environnementale sur 5 points.
Lieu principal d'exécution du marché : sites concernés précisés dans les bons de commande émis au fur et à mesure des besoins et situés sur le territoire de la Communauté de communes et des 23 communes membres du groupement de commande (Auray, Belz, Brec'h, Camors, Carnac, Crac'h, Erdeven, Étel, Hoëdic, Houat, Landaul, Landévant, La Trinité-sur-Mer, Locmariaquer, Locoal-Mendon, Plouharnel, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Quiberon, Sainte-Anne-d'Auray, Saint-Philibert et Saint-Pierre-Quiberon).
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA) et les communes d'Auray, Belz, Brec'h, Camors, Carnac, Crac'h, Erdeven, Étel, Hoëdic, Houat, Landaul, Landévant, La Trinité-sur-Mer, Locmariaquer, Locoal-Mendon, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Quiberon, Sainte-Anne-d'Auray, Saint-Philibert et Saint-Pierre-Quiberon ont constitué un groupement de commandes régi par les dispositions des articles L2113-6 et 7 du code de la Commande Publique (CCP) en vue de désigner un titulaire de marché commun pour la réalisation de l'ensemble des travaux. Le coordonnateur du groupement est la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Accord-cadre de travaux s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L 2123-1, R 2123-1 1°, L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du CCP.
Négociation : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. En application de l'art R2123-5 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (cf. art 4.1.3 du règlement particulier de la consultation (RPC)). Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.1 du RPC. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée, est précisé à l'article 7.2 du RPC.
Modalités de transmission des échantillons à produire décrites à l'article 7.3 du RPC. Les 2 échantillons à fournir obligatoirement à l'appui de l'offre sont décrits à l'article 7.2 et sont adaptés aux exigences du CCTP. Les fichiers source de ces échantillons sont obligatoirement ceux mis à disposition dans le dossier « échantillons phase consultation » joint au DCE. Les teintes et techniques sont obligatoirement celles décrites dans la charte signalétique.
Le lieu de livraison est le service Culture et Patrimoine de la : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA) - Service Culture et Patrimoine - espace tertiaire Porte Océane - bâtiment Océania -1er étage - 23 Rue du Danemark, 56 400 Auray.
Les livraisons pourront avoir lieu de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi (sauf jours fériés) et de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 le vendredi (sauf jours fériés). Les candidats devront fournir ces échantillons dans un paquet portant la mention de l'objet de la consultation et précisant « échantillon de l'entreprise … - Accord-cadre à bons de commande de travaux pour la fabrication et la mise en place d'une signalétique patrimoniale et touristique ». Celui-ci devra parvenir au lieu de livraison ci-dessus avant la date et l'heure limite de réception des offres. En cas de remise en main propre, une prise de rendez-vous préalablement au dépôt est nécessaire au numéro suivant : 02 22 76 03 45. Un PV de réception sera établi à réception des échantillons demandés.
Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise. Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf. Article 5 du RPC). Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35 044 Rennes Cedex (tél : 02 23 21 28 28, fax : 02 99 63 56 84). Courriel : [email protected] - adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025