Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 25-122332
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE CARNAC
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de construction du Musée de Carnac 25 lots - relance des lots 5 et 8
Description : Travaux de construction du Musée de Carnac - relance des lots 5 et 8. Cette consultation fait suite à l'abandon de procédure pour des motifs techniques de définition du besoin pour les lots 5 et 8 du marché 25T07 - Travaux de construction du Musée de Carnac.
Identifiant de la procédure : cf568cf8-b6e0-4283-924c-49b0dddde54d
Identifiant interne : 25T12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La forme du groupement étant libre au stade de la candidature, le candidat est informé que, en cas de groupement attributaire, dans le cadre des dispositions de l'article R.2142-22 du code de la commande publique, l'acheteur conclura le marché avec un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des membres du groupement pour l'exécution du marché. Considérant la complexité et la criticité des prestations requises pour la bonne exécution du présent marché, il est indispensable d'assurer une continuité et une fiabilité sans faille dans la réalisation des tâches attribuées. Afin de garantir au mieux les intérêts de l'acheteur public et de prévenir toute défaillance susceptible d'affecter l'achèvement du marché, il est imposé que le groupement d'opérateurs économiques attributaire adopte la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Ce dernier sera financièrement engagé pour la totalité du marché, offrant ainsi une garantie solide de solvabilité et de capacité à répondre aux obligations contractuelles. L'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Le prix est ferme, global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les conditions fixées au CCAP (article 6). Le financement du marché est assuré par les ressources de la Ville et des éventuelles subventions de divers partenaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Menuiseries extérieures aluminium, ouvrages bois et façade, occultations
Description : Menuiseries extérieures aluminium, ouvrages bois et façade, occultations
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 28 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Cette consultation fait suite à l'abandon de procédure pour des motifs techniques de définition du besoin pour les lots 5 et 8 du marché 25T07 - Travaux de construction du Musée de Carnac (avis d'appel public à la concurrence initial au BOAMP n°25-67595 le 18 juin 2025, avis rectificatif n°25-74758 le 3 juillet 2025). L'acheteur public n'exige pas la présentation de variantes. La présentation de variantes à l'initiative du candidat est autorisée sous réserve du respect des exigences minimales énoncées au règlement de consultation et dans une limite de 3 variantes par lot. Les candidats doivent initialement présenter une proposition de base entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Les clauses obligatoires d'insertion sociale sont notamment indiquées à l'article 11.1 du CCAP.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains et matériels
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Compréhension du projet et modes opératoires
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la dimension environnementale du chantier
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/220209?orgAcronyme=d7p
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/220209?orgAcronyme=d7p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : En cas de désaccord, pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, ou en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation ou lors de l'exécution, le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel Bizien - 3 Contour de la Motte 35044 RENNES Tél : 02 23 21 28 28 / Courriel :
[email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé-recours citoyen accessible via le site
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE CARNAC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE CARNAC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE CARNAC
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE CARNAC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Menuiseries intérieures
Description : Menuiseries intérieures
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 28 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Cette consultation fait suite à l'abandon de procédure pour des motifs techniques de définition du besoin pour les lots 5 et 8 du marché 25T07 - Travaux de construction du Musée de Carnac (avis d'appel public à la concurrence initial au BOAMP n°25-67595 le 18 juin 2025, avis rectificatif n°25-74758 le 3 juillet 2025). L'acheteur public n'exige pas la présentation de variantes. La présentation de variantes à l'initiative du candidat est autorisée sous réserve du respect des exigences minimales énoncées au règlement de consultation et dans une limite de 3 variantes par lot. Les candidats doivent initialement présenter une proposition de base entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Les clauses obligatoires d'insertion sociale sont notamment indiquées à l'article 11.1 du CCAP.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains et matériels
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Compréhension du projet et modes opératoires
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la dimension environnementale du chantier
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/220209?orgAcronyme=d7p
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/220209?orgAcronyme=d7p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : En cas de désaccord, pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, ou en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation ou lors de l'exécution, le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel Bizien - 3 Contour de la Motte 35044 RENNES Tél : 02 23 21 28 28 / Courriel :
[email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé-recours citoyen accessible via le site
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE CARNAC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE CARNAC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE CARNAC
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE CARNAC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE CARNAC
Numéro d'enregistrement : 21560034700011
Adresse postale : Place Christian Bonnet
Ville : CARNAC
Code postal : 56340
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : MAIRIE DE CARNAC
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 297520686
Adresse internet :
www.carnac.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : Hôtel Bizien - 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet :
www.rennaes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 582f7b20-4acf-461a-8a98-2493ce3806ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/11/2025 à 15:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2025