Avis de marché
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Annonce n° 26-31454
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CNRS - Délégation IDF Villejuif IFSEM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE RÉNOVATION ET/OU D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS, TOUS CORPS D'ÉTATS
Description : La présente consultation est allotie en 15 lots. Chaque accord-cadre porte sur la réalisation de travaux de rénovation et/ou d'entretien sur des bâtiments du CNRS en Ile de France. Les besoins en travaux peuvent être de la réparation, de l'entretien, de la rénovation ou de la réhabilitation. Cela peut également porter sur : - des travaux nécessitant l'intervention d'une maitrise d'uvre chargée de missions de conception et de direction de l'exécution des travaux jusqu'à leur achèvement, - des travaux préalables à une future opération de travaux, par exemple pour permettre des diagnostics techniques par des prestataires, ou la réalisation des éléments de mission DIAG et AVP confiés à un maître d'uvre. Les travaux sont réalisés par un titulaire de l'accord-cadre sur la base d'un marché subséquent.
Identifiant de la procédure : 536a23dd-9fd3-44ae-8cdd-c45ab85b0667
Identifiant interne : 2025-15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros uvre
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 15
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 15
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gros uvre - Revêtement Extérieur - Ravalement peinture
Description : Gros uvre - Revêtement Extérieur - Ravalement peinture
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ile de France
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,650,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 13,300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861237&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861237&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 500
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits l'encontre de la procédure ou du marche, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu' la signature du marche, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 L. 551-23 du CJA, pouvant être exerce dans les délais prévus l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marche dans un délai de 2 mois compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropries au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : VRD - Espaces verts - Aménagement extérieur
Description : VRD - Espaces verts - Aménagement extérieur
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ile de France
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861237&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861237&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 500
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits l'encontre de la procédure ou du marche, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu' la signature du marche, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 L. 551-23 du CJA, pouvant être exerce dans les délais prévus l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marche dans un délai de 2 mois compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropries au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Menuiserie extérieure - Store et fermeture
Description : Menuiserie extérieure - Store et fermeture
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ile de France
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861237&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861237&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 500
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits l'encontre de la procédure ou du marche, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu' la signature du marche, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 L. 551-23 du CJA, pouvant être exerce dans les délais prévus l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marche dans un délai de 2 mois compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropries au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Métallerie
Description : Métallerie
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ile de France
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861237&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861237&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 500
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits l'encontre de la procédure ou du marche, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu' la signature du marche, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 L. 551-23 du CJA, pouvant être exerce dans les délais prévus l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marche dans un délai de 2 mois compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropries au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Plâtrerie (plaque de plâtre) - Menuiserie Intérieure
Description : Plâtrerie (plaque de plâtre) - Menuiserie Intérieure
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ile de France
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861237&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861237&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 500
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits l'encontre de la procédure ou du marche, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu' la signature du marche, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 L. 551-23 du CJA, pouvant être exerce dans les délais prévus l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marche dans un délai de 2 mois compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropries au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Agencement Intérieur
Description : Agencement Intérieur
Identifiant interne : Lot 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ile de France
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861237&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861237&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 500
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits l'encontre de la procédure ou du marche, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu' la signature du marche, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 L. 551-23 du CJA, pouvant être exerce dans les délais prévus l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marche dans un délai de 2 mois compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropries au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Peinture - Revêtement Intérieur - Revêtement de sol (sauf carrelage)
Description : Peinture - Revêtement Intérieur - Revêtement de sol (sauf carrelage)
Identifiant interne : Lot 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ile de France
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861237&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861237&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 500
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits l'encontre de la procédure ou du marche, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu' la signature du marche, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 L. 551-23 du CJA, pouvant être exerce dans les délais prévus l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marche dans un délai de 2 mois compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropries au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Charpente - Bardage et couverture métallique - Charpente et Ossature bois
Description : Charpente - Bardage et couverture métallique - Charpente et Ossature bois
Identifiant interne : Lot 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ile de France
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861237&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861237&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 500
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits l'encontre de la procédure ou du marche, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu' la signature du marche, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 L. 551-23 du CJA, pouvant être exerce dans les délais prévus l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marche dans un délai de 2 mois compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropries au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Chauffage, ventilation, climatisation - Plomberie sanitaire
Description : Chauffage, ventilation, climatisation - Plomberie sanitaire
Identifiant interne : Lot 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ile de France
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 18,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 36,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861237&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861237&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 500
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits l'encontre de la procédure ou du marche, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu' la signature du marche, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 L. 551-23 du CJA, pouvant être exerce dans les délais prévus l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marche dans un délai de 2 mois compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropries au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Electricité (CFA/CFO)
Description : Electricité (CFA/CFO)
Identifiant interne : Lot 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ile de France
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,300,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861237&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861237&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 500
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits l'encontre de la procédure ou du marche, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu' la signature du marche, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 L. 551-23 du CJA, pouvant être exerce dans les délais prévus l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marche dans un délai de 2 mois compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropries au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Etanchéité - Couverture zinguerie
Description : Etanchéité - Couverture zinguerie
Identifiant interne : Lot 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ile de France
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,900,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 7,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861237&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861237&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 500
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits l'encontre de la procédure ou du marche, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu' la signature du marche, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 L. 551-23 du CJA, pouvant être exerce dans les délais prévus l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marche dans un délai de 2 mois compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropries au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Vitrerie - Miroiterie -Carrelage et revêtement mural
Description : Vitrerie - Miroiterie -Carrelage et revêtement mural
Identifiant interne : Lot 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ile de France
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861237&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861237&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 500
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits l'encontre de la procédure ou du marche, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu' la signature du marche, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 L. 551-23 du CJA, pouvant être exerce dans les délais prévus l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marche dans un délai de 2 mois compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropries au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Désamiantage - Déplombage
Description : Désamiantage - Déplombage
Identifiant interne : Lot 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ile de France
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861237&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861237&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 500
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits l'encontre de la procédure ou du marche, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu' la signature du marche, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 L. 551-23 du CJA, pouvant être exerce dans les délais prévus l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marche dans un délai de 2 mois compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropries au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Curage
Description : Curage
Identifiant interne : Lot 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ile de France
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861237&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861237&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 500
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits l'encontre de la procédure ou du marche, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu' la signature du marche, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 L. 551-23 du CJA, pouvant être exerce dans les délais prévus l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marche dans un délai de 2 mois compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropries au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Plomberie sanitaire
Description : Plomberie sanitaire
Identifiant interne : Lot 15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période de 24 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ile de France
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861237&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2861237&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 500
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits l'encontre de la procédure ou du marche, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu' la signature du marche, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 L. 551-23 du CJA, pouvant être exerce dans les délais prévus l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marche dans un délai de 2 mois compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropries au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du contrat.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNRS - Délégation IDF Villejuif IFSEM
Numéro d'enregistrement : 18008901307812
Adresse postale : 7 RUE GUY MOQUET
Ville : VILLEJUIF
Code postal : 94800
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149583527
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 64 79 83 00
Adresse internet :
https://melun.tribunal-administratif.fr/vosdemarches/contacts-et-informations-pratiques
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5e92a0f5-e0d6-499c-9657-54ce84325183 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/03/2026 à 13:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2026
