Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-14375
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Nord
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22590001801244
Ville : Lille
Code postal : 59047
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1777375
Identifiant interne de la consultation : 20260038
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dajap- Service Fcs
Numéro de téléphone du contact : +33 359735069
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Inscription à un registre professionnel pertinent : Formulaire Dc1, Formulaire Dc2 Proportion de sous-traitance : Formulaire Dc4, le cas échéant
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/03/2026 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département du Nord
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande de services d'entretien et gestion écologique des sites ENN pour le Département du Nord - 10 lots - RELANCE LOT N° 8
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312510
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit de la relance du lot n°8 : Réalisation de gestion et d'entretien des sites ENN de l'arrondissement de Valenciennes, secteur denaisis.
C'est un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Le marché prend effet à sa date de notification. Il fera l'objet de 2 reconductions tacites selon le découpage suivant:
-1ère période : de sa date de notification jusqu'au 18 août 2026.
- 2ème période : du 19 août 2026 jusqu'au 18 août 2027.
-3ème période : du 19 août 2027 jusqu'au 18 août 2028.
Le marché est passé sans montant minimum et avec un maximum réparti comme suit :
1ère période : de la date de notification jusqu'au 18 août 2026 : 18 500 euro(s) HT, soit 22 200 euro(s) TTC
-2ème période : du 19 août 2026 jusqu'au 18 août 2027 : 30 400 euro(s) HT, soit 36 480 euro(s) TTC
-3ème période : du 19 août 2027 jusqu'au 18 août 2028 : 30 400 euro(s) HT, soit 36 480 TTC
Lieu principal d'exécution du marché : 51 rue Gustave Delory 59047 - LILLE
Durée du marché (en mois) : 5
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 79300 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 et 2°- petits lots - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 - Code de la commande publique).
Marché réservé (Article L.2113-13 et R.2113-7 du code de la commande publique)
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 2 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC ( les sous-critères et leur pondération sont décrits dans le cadre de réponse.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Date prévisionnelle du démarrage du marché : avril 2026 ( date indicative et non contractuelle).
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2026
