ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE DE RESTAURATION SCOLAIRE.

976 - MTSAMBORO

Mise en ligne : 26/06/2025

Limite de réponse : 10/07/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2525-2385

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 25-63085

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Mtsamboro (976)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE DE RESTAURATION SCOLAIRE
Description : Fourniture et livraison de repas et ou de sandwichs et ou goûters en liaison froide dans les écoles primaires de la commune de Mtsamboro
Identifiant de la procédure : e71eca90-7dd9-4315-bdfa-33de94d2d56b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Repas
Description : Préparation et livraison de repas, en liaison froide, le lundi, mardi et jeudi, à destination des élèves des écoles primaire de la commune de Mtsamboro

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Options :
Description des options : L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction par périodes successives de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, soit le 31 août 2029.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Mtsamboro
Code postal : 97630
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique du candidat et valeur nutritionnelle des repas
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur nutritionnelle des repas
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Organisation et gestion de l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/07/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Mayotte Rue Les hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou (MAYOTTE) Courriel : [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Mtsamboro (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Mtsamboro (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Sandwichs
Description : Préparation et livraison de sandwichs, en liaison froide, le lundi, mardi et jeudi et pendant les petites et grandes vacances scolaires, à destination des élèves des écoles élémentaires Mtsamboro 2 et Mtsamboro 3 et des enfants inscrits aux accueils extrascolaires de la commune de Mtsamboro

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Options :
Description des options : L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction par périodes successives de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, soit le 31 août 2029.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Mtsamboro
Code postal : 97630
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique du candidat et valeur nutritionnelle des repas
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur nutritionnelle des repas
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Organisation et gestion de l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/07/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Mayotte Rue Les hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou (MAYOTTE) Courriel : [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Mtsamboro (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Mtsamboro (976)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Goûters
Description : Préparation et livraison de goûters (Lait et fruits), le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, à destination des élèves des écoles primaire de la commune de Mtsamboro

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Options :
Description des options : L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction par périodes successives de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans, soit le 31 août 2029.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Mtsamboro
Code postal : 97630
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique du candidat et valeur nutritionnelle des repas
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur nutritionnelle des repas
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Organisation et gestion de l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/07/2025 à 12:00