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Prestations de services traiteurs pour les besoins de l'École normale supérieure-PSL..

Ecole Normale Supérieure

Prestations de services traiteurs pour les besoins de l'École normale supérieure-PSL..

75 - ECOLE NORMALE SUPERIEURE

Mise en ligne : 01/07/2025

Limite de réponse : 22/07/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2528-1015

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 92, 93, 94, 78, 91, 77
Annonce n° 25-71311

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ECOLE NORMALE SUPERIEURE - PSL
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de services traiteurs pour les besoins de l'École normale supérieure-PSL.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services traiteurs pour les besoins de l'École normale supérieure-PSL
Identifiant de la procédure : 731970c7-1d85-4acf-8e7b-2d7d0976fd7a
Identifiant interne : 2025-005
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est multi-attributaire. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la conclusion de bons de commande.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : École normale supérieure-PSL
Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont indiqués dans les pièces du marché

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,320,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est traité à bons de commande sachant que les prix unitaires sont fixés au bordereau des prix unitaires et sur catalogue / tarif public avec remise consentie. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'accord-cadre s'applique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour chacun des lots. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2125-1 1°et R. 2162-2 ; R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 à R. 2162-15 du Code de Code de la commande publique. - Article R2123-1 3° du code de la commande publique "L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer pour un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin"

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1: Plateau repas et Snacking
Description : Ce lot 1 concerne les prestations de service traiteur pour les plateaux repas et snacking ( gamme standard)
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : École normale supérieure-PSL
Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont mentionnés dans les pièces du marché

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, au plus tôt le 29 septembre 2025. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 mois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Une consultation pourra être relancée au premier semestre 2029.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, au plus tôt le 29 septembre 2025. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 mois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le montant maximum annuel du lot 1 est de 300 000,00 Euros HT soit 1 200 000, 00 Euros HT pour toute la durée du marché (renouvellements compris) . A titre indicatif et non contractuel le montant estimé par an pour ce lot 1 est de 120 000,00 Euros HT soit 480 000,00 Euros HT pour toute la durée du marché ( renouvellements compris). L'accord-cadre est multi-attributaire. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et donne Conformément à l'article R2362-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est multi-attributaire. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la conclusion de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à trois titulaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres qualitatives. Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent à l'article 3 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et délais
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures en faveur du développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2793758&orgAcronyme=f2h
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur de l'établissement (PLACE)
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2793758&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/07/2025 à 14:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/07/2025 à 00:00
Informations complémentaires : Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : "Monnaie utilisé : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Les prix sont révisables annuellement. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, , les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr"

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ECOLE NORMALE SUPERIEURE - PSL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ECOLE NORMALE SUPERIEURE - PSL
Organisation qui traite les offres : ECOLE NORMALE SUPERIEURE - PSL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2: Buffet & Cocktail
Description : Ce lot 2 concerne les prestations de service traiteur pour les buffets & cocktails (gamme standard et haut de gamme)
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : École normale supérieure
Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont mentionnés dans les pièces du marché.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, au plus tôt le 29 septembre 2025. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 mois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,920,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : La consultation est susceptible relancée lors du premier semestre 2029.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, au plus tôt le 29 septembre 2025. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 mois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le montant maximum annuel du lot 2 est de 480 000,00 Euros HT soit 1 920 000,00 Euros HT pour toute la durée du marché (renouvellements compris) . A titre indicatif et non contractuel le montant estimé par an pour ce lot 2 est de 150 000,00 Euros HT soit 600 000,00 Euros HT pour toute la durée du marché (renouvellements compris). L'accord-cadre est multi-attributaire. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la conclusion de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à trois titulaires par lot maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres qualitatives. Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent à l'article 3 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et délais
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures en faveur du développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2793758&orgAcronyme=f2h
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur de l'établissement (PLACE)
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2793758&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/07/2025 à 14:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/07/2025 à 00:00
Informations complémentaires : Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : "Monnaie utilisé : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Les prix sont révisables annuellement. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, , les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr"

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : "Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ECOLE NORMALE SUPERIEURE - PSL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ECOLE NORMALE SUPERIEURE - PSL
Organisation qui traite les offres : ECOLE NORMALE SUPERIEURE - PSL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3: Multi-prestations - Séminaire / colloque
Description : Le recours au lot 3 interviendra dès lors que sera organisé un évènement se déroulant sur une journée ou plus et impliquant l'interaction de différents types de prestations. Le titulaire sera sollicité pour assurer, a minima, des prestations de deux types, parmi les suivantes : - Prestations de traiteurs « Plateau repas/Snacking » - Prestations de traiteurs « Buffet / Cocktail » - Prestations de traiteurs « Pause-café / Goûter » Le détail des prestations attendues est décrit dans le CCTP.
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : École normale supérieure
Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont mentionnés dans les pièces du marché.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, au plus tôt le 29 septembre 2025. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 mois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, au plus tôt le 29 septembre 2025. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 mois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le montant maximum annuel du lot 3 est de 300 000,00 Euros HT soit 1 200 000,00 Euros HT pour toute la durée du marché (renouvellements compris) . A titre indicatif et non contractuel le montant estimé par an pour ce lot 3 est de 80 000,00 Euros HT soit 320 000,00 Euros HT pour toute la durée du marché (renouvellements compris). L'accord-cadre est multi-attributaire. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la conclusion de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à trois titulaires par lot maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres qualitatives. Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent à l'article 3 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et délais
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures en faveur du développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2793758&orgAcronyme=f2h
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur de l'établissement (PLACE)
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2793758&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/07/2025 à 14:00