Avis de marché
Département(s) de publication :20B
Annonce n° 25-69402
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE SUR DEUX SITES (LOT 1) ET FOURNITURE DE REPAS CHAUDS EN PREPARATION SUR PLACE SUR UN SITE (LOT 2)
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE SUR DEUX SITES (LOT 1) ET FOURNITURE DE REPAS CHAUDS EN PREPARATION SUR PLACE SUR UN SITE (LOT 2)
Identifiant de la procédure : 11ada5ca-a6e0-4ba7-8c95-adb7bb3bf4bb
Identifiant interne : AO-03-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ECOLE PRIMAIRE ALBERT CAMUS - LOT DU MOULIN A VENT
Ville : L ILE ROUSSE
Code postal : 20220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ECOLE DE CORBARA
Ville : CORBARA
Code postal : 20256
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ECOLE DE SANTA REPARATA
Ville : SANTA REPARATA DI BALAGNA
Code postal : 20220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE SUR DEUX SITES
Description : Le LOT 1 a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide sur deux sites de restauration scolaire : l'école de L'Ile-Rousse et l'école de Corbara
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : LOTISSEMENT DU MOULIN A VENT
Ville : L'ILE-ROUSSE
Code postal : 20220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ECOLE DE CORBARA
Ville : CORBARA
Code postal : 20256
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-ile-rousse-balagne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29077_1102324.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cc-ile-rousse-balagne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29077_1102324.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA (TA)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : FOURNITURE DE REPAS CHAUDS E PREPARATION SUR PLACE SUR UN SITE
Description : Fourniture de repas chauds préparés sur place
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ROUTE DU CIMETIERE
Ville : SANTA-REPARARA-DI BALAGNA
Code postal : 20220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-ile-rousse-balagne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29077_1102324.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cc-ile-rousse-balagne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29077_1102324.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA (TA)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE
Numéro d'enregistrement : 20007310400081
Adresse postale : LIEU DIT E PADULE
Ville : L'Ile Rousse
Code postal : 20220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 631760644
Profil de l'acheteur :
https://cc-ile-rousse-balagne.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA (TA)
Numéro d'enregistrement : 172 000 051 00026
Adresse postale : VILLA MONTEPIANO
Ville : Bastia Cedex 9
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b821ab9d-e49f-4f6d-b026-d267361efc13 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/06/2025 à 16:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2025
