Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à la réalisation de diagnostics immobiliers dans les immeubles bâtis du patrimoine 2026-2029. Relance des lots 12-13 et 14

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LES IMMEUBLES BATIS DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT 2026-2029 - RELANCE DES LOTS N°12-13 et 14 suite à infructuosité et déclaration sans suite
Description: La consultation initiale n°25243 avait pour objet les prestations de service relatives à la réalisation de diagnostics immobiliers dans les immeubles bâtis du patrimoine de Partenord Habitat. Ces prestations de service étaient réparties en 14 lots, déterminés par des secteurs géographiques correspondant aux territoires à l'exception des lots n°12 - 13 et 14 dont le périmètre concerne l'ensemble du patrimoine de PARTENORD HABITAT. La présente procédure ne concerne que les lots n°12 - 13 et 14. En effet, le lot n°12 a été infructueux (absence de dépôt) et les lots n°13 et 14 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général résultant d'erreurs dans le Règlement Particulier de la Consultation ( RPC) affectant la régularité de la procédure. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire distinct, conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification au 31/12/2027 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans, soit jusqu'au 31/12/2029, passé sur bordereau de prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions énoncées au CCP. Les accords cadres sont conclus sans montant minimum et avec les maximums indiqués par période dans la rubrique description des lots
Identifiant de la procédure: b1ad7a72-8ad9-4bee-8634-e3400cbd2b8f
Identifiant interne: 25529
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du patrimoine de Partenord Habitat
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/. Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance. Le paiement se fera sous la forme d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Diagnostics Immobiliers Ecologue
Description: Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de deux ans de 400 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 800 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du patrimoine de Partenord Habitat
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter de sa date de notification et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31 décembre 2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter de sa date de notification et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31 décembre 2029. La reconduction intervient : - Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, - Au plus tard au terme d'un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification du marché ou de reconduction
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 766971-2025
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702506
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702506
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/12/2025 09:00 +01:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Diagnostics Immobiliers Acoustique
Description: Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de deux ans de 1 200 000 euro(s) H.T. soit un maximum de 2 400 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du patrimoine de Partenord Habitat
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter de sa date de notification et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31 décembre 2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 840 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter de sa date de notification et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31 décembre 2029. La reconduction intervient : - Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, - Au plus tard au terme d'un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification du marché ou de reconduction
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 766971-2025
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702506
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702506
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/12/2025 09:00 +01:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Diagnostics Immobiliers Qualité de l'Air Intérieur (QAI)
Description: Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période de deux ans de 400 000 euro(s) HT, soit un maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
Identifiant interne: 14
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du patrimoine de Partenord Habitat
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter de sa date de notification et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31 décembre 2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord cadre est conclu pour deux (2) ans à compter de sa date de notification et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans soit jusqu'au 31 décembre 2029. La reconduction intervient : - Au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, - Au plus tard au terme d'un délai de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification du marché ou de reconduction
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 766971-2025
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1702506
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702506
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/12/2025 09:00 +01:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0E8F9967-E918-9D98-447330A61D5814A9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 0E8F99B0-B5A5-5289-5B88978371C69A10
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 0E8F99C2-B07A-0970-39725B1C24416BE9
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 411713c5-cbfe-4cdb-8038-bec690664ebf - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2025 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français