Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-127080
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Curage des bassins de lutte contre l'inondation et la pollution et de leurs ouvrages annexes sur l'ensemble du territoire métropolitain
Description : Curage des bassins de lutte contre l'inondation et la pollution et de leurs ouvrages annexes sur l'ensemble du territoire métropolitain
Identifiant de la procédure : 1d487ddf-e94d-4c42-b719-b4f3a3929ee0
Identifiant interne : 25EA38
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Curage des bassins de lutte contre l'inondation et la pollution et de leurs ouvrages annexes sur l'ensemble du territoire métropolitain
Description : Curage des bassins de lutte contre l'inondation et la pollution et de leurs ouvrages annexes sur l'ensemble du territoire métropolitain
Identifiant interne : 25EA38
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Options :
Description des options : Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 22 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pas d'accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l'avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Visite de site avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation : Des visites sont organisées les 27 novembre à 10h et 2 décembre à 10h. L'ouverture des plis n'est pas publique. À titre indicatif, le montant estimé des dépenses est de 300 000 HT sur la durée du marché. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 28 décembre 2027. Pièces de candidature à remettre : - Lettre de candidature ou DC1 complété - Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues - Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : parmi cette liste, il est exigé au minimum : - 1 référence de curage de réservoir ou bassin en espace confiné et/ou enterré ; ET - 1 référence d'intervention sous ARI (Appareil Respiratoire Isolant). Le marché est un conclu à prix unitaires avec un seul titulaire, d'une part exécuté par l'émission de bons de commande pour les prestations préventives ou planifiées et d'autre part exécuté sur la base de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour les prestations d'urgence. Il sera encadré par un montant minimum de 100 000 H.T et un montant maximum de 400 000 H.T sur la durée du marché. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/580577?orgAcronyme=5C371
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/580577?orgAcronyme=5C371
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole européenne de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole européenne de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole européenne de Lille
Organisation qui traite les offres : Métropole européenne de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement : 20009320100081
Adresse postale : 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 320212757
Adresse internet :
https://www.lillemetropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c745aeb1-eaaa-49d5-ae08-cef900a37ea7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/11/2025 à 14:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2025
