date limite de candidature:11/12/2026 11:30
qualifications professionnelles:CPV: 92311000 - OEuvres d'art, 79996100 - Gestion des documents
téléphone du contact balisé:+33(0)6 7315 0996
type de procédure balisée:Ouverte
ville du moa balisée:PANTIN
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon les critères suivants : 1) Critères techniques : 70 points, dont méthodologie pour la réalisation de la prestation et mesures prises pour le respect des délais et des volumes (30 points), composition et compétence de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre (35 points), engagement dans une démarche de développement durable (5 points) ; 2) Prix : 30 points, noté en fonction de l'offre la plus basse, sur la base d'un estimatif établi à partir des prix du BPU. Total : 100 points.
caractéristiques principales:Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet le récolement à distance et son suivi administratif, la saisie des données, l'intégration de clichés et le post-récolement des collections du Centre national des arts plastiques (Cnap) en dépôt.
A titre exceptionnel, certains récolements pourront être réalisés in situ.
libellé du contact balisé:SERVICE DU RECOLEMENT
ligne d'adresse du moa:79-81, rue Cartier-Bresson
type de procedure:Appel d'offres ouvert
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108709
siret du moa balisé:18004605400201
code postal du moa balisé:93500
raison sociale du moa balisée:Centre national des arts plastiques
objet du marché:Accord-cadre à bons de commande de prestations de récolement à distance d'oeuvres d'art pour le compte du Centre National des Arts Plastiques.
texte du lot:Récolement à distance d'oeuvres d'art en dépôt du Cnap - accord-cadre a bons de commande - Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet le récolement à distance et son suivi administratif, la saisie des données, l'intégration de clichés et le post-récolement des collections du Centre national des arts plastiques (Cnap) en dépôt.
A titre exceptionnel, certains récolements pourront être réalisés in situ : CPV: 92311000 79996100
Référence Marché:2026-004
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108709 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :35, 44, 67, 69, 75, 92, 93, 94.
Annonce no26-108709.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Centre national des arts plastiques
Forme juridique de l'acheteur:Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur:Loisirs, culture et culte
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Accord-cadre à bons de commande de prestations de récolement à distance d'oeuvres d'art pour le compte du Centre National des Arts Plastiques (Cnap).
Description:Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet le récolement à distance et son suivi administratif, la saisie des données, l'intégration de clichés et le post-récolement des collections du Centre national des arts plastiques (Cnap) en dépôt. A titre exceptionnel, certains récolements pourront être réalisés in situ.
Identifiant de la procédure:0a3e8f9a-15d3-44aa-95db-47cce7085155.
Identifiant interne:2026-004.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):92311000OEuvres d'art
Nomenclature supplémentaire(cpv):79996100Gestion des documents
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Informations complémentaires:Les prestations sont réalisées principalement à distance, sans lieu unique d'exécution imposé. A titre exceptionnel, certains récolement pourront être in situ.
2.1.4Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Récolement à distance d'oeuvres d'art en dépôt du Cnap - accord-cadre a bons de commande
Description:Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet le récolement à distance et son suivi administratif, la saisie des données, l'intégration de clichés et le post-récolement des collections du Centre national des arts plastiques (Cnap) en dépôt. A titre exceptionnel, certains récolements pourront être réalisés in situ.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):92311000OEuvres d'art
Nomenclature supplémentaire(cpv):79996100Gestion des documents
Options:
Description des options:Le marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la notification. Il est tacitement reconductible deux (2) fois pour une période d'un (1) an supplémentaire et ne pourra excéder une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Informations complémentaires:Les prestations de récolement sont réalisées à distance par le titulaire. A titre exceptionnel, certains récolements, pourront être réalisés in situ.
5.1.3Durée estimée
Durée:2An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:2.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
Informations complémentaires:Marché de prestations de service. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 2 ans, reconductible 2 fois 1 an (durée maximale 4 ans) . Consultation no2026 - 004.
5.1.10Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon les critères suivants : 1) Critères techniques : 70 points, dont méthodologie pour la réalisation de la prestation et mesures prises pour le respect des délais et des volumes (30 points), composition et compétence de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre (35 points), engagement dans une démarche de développement durable (5 points) ; 2) Prix : 30 points, noté en fonction de l'offre la plus basse, sur la base d'un estimatif établi à partir des prix du BPU. Total : 100 points.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 11:30
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Centre national des arts plastiques
Informations relatives aux délais de recours:Le pouvoir adjudicateur et le titulaire s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du marché ou à l'exécution des prestations objets du marché. Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire d'une lettre de réclamation exposant les motifs de son désaccord et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes réclamées. Cette lettre doit être communiquée au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion. Le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de deux mois, courant à compter de la réception de la lettre de réclamation, pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet implicite de la réclamation. Pour tout différend ou litige qui s'élèverait entre les parties, le droit francais est seul applicable. En conséquence, Les tribunaux francais sont seuls compétents et plus précisément le Tribunal Administratif de Montreuil sera compétent. Toutes les correspondances seront rédigées en francais.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Centre national des arts plastiques
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Centre national des arts plastiques
Numéro d'enregistrement:18004605400201.
Adresse postale:79-81, rue Cartier-Bresson
Ville:PANTIN
Code postal:93500
Subdivision pays (NUTS):Seine-Saint-Denis(FR106)
Pays:France
Point de contact:SERVICE DU RECOLEMENT
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33(0)6 7315 0996.
Adresse internet:www.cnap.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:9d9e4e46-bbff-4f0a-81ef-f2a6d9c8fce9-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 10:54.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
