Accord cadre à bons de commande de prestations de géomètre expert pour l'établissement des documents d'arpentage dans le cadre du programme d'aménagement hydraulique du Préconil (83).

Avis de marché
Département(s) de publication :13, 83, 84, 04, 05, 06
Annonce n° 25-85956


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Société du Canal de Provence agissant en qualité de Mandataire de la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre à bons de commande de prestations de géomètre expert pour l'établissement des documents d'arpentage dans le cadre du programme d'aménagement hydraulique du Préconil (83)
Description : Etablissement de plans parcellaires, de document d'arpentage et suivi de leur instruction auprès du cadastre, piquetage d'emprise ou de limites cadastrales. Cet accord-cadre à bons de commande est sans minimum et avec un maximum de 70 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Identifiant de la procédure : a5551949-f8b0-4e5b-99de-bcd192570363
Identifiant interne : 202507101036
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 22,500 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord cadre à bons de commande de prestations de géomètre expert pour l'établissement des documents d'arpentage dans le cadre du programme d'aménagement hydraulique du Préconil (83)
Description : Etablissement de plans parcellaires, de document d'arpentage et suivi de leur instruction auprès du cadastre, piquetage d'emprise ou de limites cadastrales. Cet accord-cadre à bons de commande est sans minimum et avec un maximum de 70 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Identifiant interne : S-PF-1681710

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 22,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Garanties professionnelles, techniques, financières adaptées à l'objet du marché
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Inscription à l'ordre des géomètres experts
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Au moins 3 références de prestations similaires sur les 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1681710
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1681710
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 à 16:00
Lieu : Le Tholonet
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 9787E952-E041-5AD8-31802C8462D6F55B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Société du Canal de Provence agissant en qualité de Mandataire de la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez
Numéro d'enregistrement : 67386
Adresse postale : Cs 70064
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13182
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : IVALDI Jean-Luc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0442667000
Adresse internet : https://www.cc-golfedesainttropez.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 9787E9A2-9F8F-6E07-0508FBEC3B888651
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 9787E9BE-B0C2-2F6B-4F90E473B7B06F5F
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c105f761-cfe3-4986-a30e-33d952029ddc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/07/2025 à 18:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025