Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-111195
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande de prestation de service d' hydrocurage pour le service assainissement de la Régie LA CRÉOLE
Description : La présente consultation concerne les prestations de location des camions hydrocureurs pour l'entretien curatif et préventif des installations du service assainissement de la Régie LA CREOLE. Les prestations sont les suivantes : - Location de camion hydrocureurs de 19 / 26 / 32T pour environ 2 400 heures par an.
Identifiant de la procédure : afa66d71-b151-4fc0-976c-03669c51defc
Identifiant interne : 2025PFS026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8 route de Savanna - CS 91019
Ville : Saint-Paul cedex
Code postal : 97864
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande de prestation de service d'hydrocurage pour le service assainissement de la Régie LA CREOLE.
Description : La présente consultation concerne les prestations de location des camions hydrocureurs pour l'entretien curatif et préventif des installations du service assainissement de la Régie LA CREOLE. Les prestations sont les suivantes : - Location de camion hydrocureurs de 19 / 26 / 32T pour environ 2 400 heures par an.
Identifiant interne : 2025PFS026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8 route de Savanna - CS91019
Ville : Saint-Paul cedex
Code postal : 97864
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix des prestations (N1)
Description : Le prix des prestations (N1) sera noté entre 0 et 20. La méthode de calcul retenue sera directement proportionnelle aux prix des offres des candidats, selon la formule suivante : Pc = prix des prestations de l'offre du candidat (montant du devis type) ; mP = prix des prestations de l'offre du candidat le moins disant si elle est jugée régulière ; Nc = note du candidat, avec Nc = (mP/Pc)*20 L'offre la moins-disante bénéficiera donc de la note maximale de 20.
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique (N2)
Description : La valeur technique (N2) sera jugée sur la base du mémoire technique de l'offre pour chacun des critères avec les seuils indicatifs suivants pour chacun des chapitres. Il comprend 8 chapitres distincts
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29156_1114321.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Sans objet.
Montage financier : Le marché est financé à 100 % par la régie, sur ses fonds propres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Informations relatives aux délais de recours : Délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Numéro d'enregistrement : 87995525000011
Adresse postale : 8 route de Savanna
Ville : Saint Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 62 32 30 35
Profil de l'acheteur :
https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Numéro d'enregistrement : 179 740 055 00019
Ville : Saint-Denis cedex
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f95beca3-5fee-43d0-bd76-51843d0c7d97 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/10/2025 à 13:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025
