Location et entretien des vêtements de travail des agents de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU).

Avis de marché
Département(s) de publication :66
Annonce n° 25-110818


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location et entretien des vêtements de travail des agents de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU)
Description : Ce marché vise la location, l'entretien et la réparation des vêtements portés régulièrement. Il concerne également des prestations complémentaires relatives notamment à la traçabilité et la personnalisation des vêtements. Le candidat devra obligatoirement répondre à la Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) N°1 relative à la location et entretien des vêtements de travail pour les saisonniers. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum avec montant maximum et un opérateur économique passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure : fde15b58-d13b-4ab2-a8ae-43899149319a
Identifiant interne : 2025087
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marches publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur exige la fourniture d'échantillons mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du dossier de consultation des entreprises (Dce).Les candidats devront se conformer aux quantités d'échantillons demandées dans le Bpu. Il n'est pas prévu de décomposition en lots: l'allotissement risque de rendre techniquement difficile et financièrement coûteux l'exécution des prestations (achat de vêtements+ blanchissage.)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Location et entretien des vêtements de travail des agents de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU)
Description : Ce marché vise la location, l'entretien et la réparation des vêtements portés régulièrement. Il concerne également des prestations complémentaires relatives notamment à la traçabilité et la personnalisation des vêtements. Le candidat devra obligatoirement répondre à la Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) N°1 relative à la location et entretien des vêtements de travail pour les saisonniers. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum avec montant maximum et un opérateur économique passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant interne : S-PF-1711650

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 1

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1711650
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1711650
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat) et conformément au C.C.T.P. L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental. Prestations réglées par des prix unitaires révisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée du contrat est motivée par plusieurs facteurs : la nécessité de couvrir la durée de vie technique moyenne des équipements de protection individuelles (Epi), l'optimisation économique liée à l'amortissement du stock et la réduction de l'empreinte environnementale en évitant un renouvellement prématuré
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 434DC18C-B2C7-3816-93CD0E92CBA8D169
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement : 64546
Adresse postale : 11 Boulevard Saint Assiscle
Ville : Perpignan
Code postal : 66006
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : VILA - Président Robert
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468086000
Télécopieur : 0468086001
Adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.org
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 434DC1B3-B6DD-3B6F-8CC650CF83B5BF59
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 434DC1E5-E1B8-17DD-F6829C957E3D98C2
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 51db7c42-53b6-423f-b0ee-6bc39aae9acb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/10/2025 à 16:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025