Département(s) de publication : 63
Annonce No 23-155778
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE ISSOIRE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21630178800016
Ville :
Issoire
Code Postal :
63500
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 63
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.info
Identifiant interne de la consultation :
DST24AC-Bennes
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Direction de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 473890354
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les éventuels agréments, autorisations ou certifications permettant d'exécuter les prestations objet du présent marché.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
15 janvier 2024
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
ensemble des services de la Commune d'Issoire
Critères d'attribution :
Valeur technique : 60 % / Prix des prestations : 40 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Accord-cadre à bons de commande concernant la mise à disposition de bennes, l'évacuation et le traitement de déchets divers.
Code CPV principal
Descripteur principal : 90511000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et un maximum annuel en valeur fixés à 20 000 et 70 000 euros HT pour chacune des périodes envisagées. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Les prestations portent plus particulièrement sur : la location de bennes et équipements de collecte de déchets divers ; l'enlèvement, la pesée et le déchargement de ces déchets dans un centre de traitement approprié (élimination et/ou tri selon la nature des déchets).Ce contrat sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 20 mars 2024 ou de sa date de notification si cette dernière date est postérieure. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. A titre indicatif, la notification du présent accord-cadre est envisagée en mars 2024. Les volumes estimés de déchets concernés sont mentionnés dans le dossier de consultation des entreprises. L'estimation annuelle des besoins, dépourvue de valeur contractuelle, ressort à 33 000 euros HT et hors TGAP.
Lieu principal d'exécution du marché :
Issoire (63500 Puy-de-Dôme)
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Benne, Déchets non ménagers (prestations)
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Autres CPV : 90500000, 446137000 et 90510000. Délai de validité des offres : mois à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Au sens du droit communautaire, l'ouverture des éventuelles périodes de reconduction envisagées et les éventuelles modifications contractuelles pouvant intervenir en cours d'exécution de l'accord- cadre sont, toutefois, assimilés à des options. Au titre des éventuelles modifications envisagées en cours d'exécution, le pouvoir adjudicateur se réserve, notamment, la possibilité conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 et suivants du Code de la commande publique de rajouter des prix au BPU concernant le traitement ou la reprise de déchets non prévus dans le BPU initialement contractualisé qui n'est donc pas exhaustif.Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent : utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont joints au dossier de consultation mais sont également disponibles gratuitement sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj soit utiliser le DUME (Document unique de marché européen). Ce document peut être créé en utilisant le site :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr. Concernant les critères de jugement des offres, les sous-critères envisagés pour apprécier la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation qui comprend également les modalités de jugement envisagées pour ce critère mais également pour ceux du prix. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats peuvent s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique 'Télérecours citoyens' accessible par le site internet
www.telerecours.fr. Le règlement de la consultation complète utilement les diverses rubriques du présent avis.
Date d'envoi du présent avis :
1.e.r décembre 2023