Accord cadre à bons de commande concernant la fourniture de carburants en station-service pour les véhicules et matériels de la Ville d'Issoire par système de carte accréditive.

Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 25-104801
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville D'Issoire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21630178800016
Ville : ISSOIRE
Code postal : 63501
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 63
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1708362
Identifiant interne de la consultation : DST25Carburants
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 437890354
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces données doivent être précisées pour chaque lot auquel le candidat soumissionne Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
ensemble des services de la Commune d'Issoire
Critères d'attribution : Valeur technique : 55%
Démarche Rse : 5%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande concernant la fourniture de carburants en station-service pour les véhicules et matériels de la Ville d'Issoire par système de carte accréditive
Code CPV principal - Descripteur principal : 09134200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le contrat envisagé est un accord-cadre à bons de commande avec un unique maximum en valeur (150 000 euros HT). Cet accord-cadre mono-attributaire concerne la fourniture de carburants en station-service pour les véhicules et matériels de la Ville d'Issoire par système de carte accréditive. Il porte sur les carburants suivants : essence super sans plomb 95 E10, essence super sans plomb 98 et gazole. Les différents types de carte devront permettre : l'approvisionnement en carburant des différents véhicules du parc de la ville d'Issoire, le paiement des parkings, le péage autoroutier, les frais de télépéage, le paiement de tunnels et ponts. Les services précités sont exhaustifs. Les candidats pourront proposer toutefois plusieurs types de cartes au motif que tous les véhicules ne nécessitent pas les mêmes services
Lieu principal d'exécution du marché : 63500 - Issoire
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le contrat envisagé sera conclu pour une période unique de 24 mois à compter du 15 janvier 2026 ou de sa date de notification si cette dernière date est postérieure. A titre indicatif, la notification du présent accord-cadre est envisagée en décembre 2025. Les estimations de consommation dépourvues de valeur contractuelle sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Aucune variante libre n'est autorisée. Au sens du droit communautaire, les modifications éventuelles de l'accord-cadre qui pourraient intervenir en cours d'exécution sont assimilés à des options. Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent : utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont joints au dossier de consultation mais sont également disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj soit utiliser le DUME (Document unique de marché européen). Ce document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
Le règlement de la consultation complète utilement les diverses rubriques du présent avis. Il précise en particulier les modalités de jugement des offres et les éventuels sous-critères retenus.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats peuvent s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique 'Télérecours citoyens' accessible par le site internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025