Marché accord cadre à bons de commande pour la fourniture se carburant pour la station intercommunale 24/24.

Avis de marché
Département(s) de publication :63
Annonce n° 25-95327


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE CHABRELOCHE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché accord cadre à bons de commande pour la fourniture se carburant pour la station intercommunale 24/24
Description : Marché accord cadre à bons de commande pour la fourniture se carburant pour la station intercommunale 24/24
Identifiant de la procédure : 872cf6d0-7676-4a6c-9c95-ef86bcd567b7
Identifiant interne : 2025-station-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : marché accord cadre mono-attributaire à bons de commande

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 818 route de La Durolle
Ville : CHABRELOCHE
Code postal : 63250
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de carburant pour la station-service intercommunale 24/24 de Chabreloche
Description : Marché accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'achat de carburant par la commune de Chabreloche gestionnaire de la station-service intercommunale
Identifiant interne : 2025-station-001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Quantité : 2,000,000 litre

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 818 route de La Durolle
Ville : CHABRELOCHE
Code postal : 63250
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix de la prestation et rabais proposé : 80%
Description : marché attribuée au candidat qui aura fait l'offre économiquement la plus avangeuse
Critère :
Type : Qualité
Nom : qualité technique de la proposition - délais de livraison: 20%
Description : Prise en compte de la qualité technique de la proposition et des délais de livraison définies dans le Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://centreofficielles.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://centreofficielles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 60 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 à 10:00
Lieu : MAIRIE DE CHABRELOCHE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE CHABRELOCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE CHABRELOCHE
Numéro d'enregistrement : 21630072300014
Adresse postale : 1162 ROUTE DE LA DUROLLE - BP 18
Ville : CHABRELOCHE
Code postal : 63250
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : MAIRIE DE CHABRELOCHE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 473942049
Adresse internet : https://chabreloche.com
Profil de l'acheteur : https://chabreloche.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : 3 rue de la Charité
Ville : LYON
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472569683
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 542e12b6-d054-457f-b9c3-e9792ac3e1ce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/08/2025 à 16:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2025