Fourniture de carburants en stations service par cartes accréditives avec des prestations annexes, de badges télépéages et d'adblue additive pour les vehicules du departement de la gironde

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-104531


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de carburants en stations service par cartes accréditives avec des prestations annexes, de badges télépéages et d'adblue additive pour les vehicules du departement de la gironde -Réf: 2378
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants en stations-services par cartes accréditives avec des prestations annexes (accès aux bornes de recharge électrique, nettoyage, lavage), de badges télépéages sur le territoire national pour les véhicules VL, VU et PL, et la fourniture et la livraison d'AdBlue additivé sur le site du Parc Routier Départemental à Bordeaux et sur les différents Centres d'Exploitation répartis sur l'ensemble du département de la Gironde. Le présent accord-cadre se décompose en trois (3) lots qui constitueront autant d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum
Identifiant de la procédure : 2257d50f-c4cd-4ffa-a936-663fc8e90377
Identifiant interne : 2025-0291
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24957000 Additifs chimiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département de la Gironde
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Lot 1 : La valeur technique sera appréciée au regard : Sous-critère 1 : Réseau des points de distributions proposé dans le Département : 22 points Sous-critère 2 :Fonctionnalités des cartes et de l'outil de gestion en ligne 15 points - Point technique 1 : Nombre de cartes nécessaires pour assurer les prestations (5 points) - Point technique 2 : Fonctionnalités et Ergonomie de l'outil de gestion en ligne (10 points ) La valeur environnementale sera appréciée au regard : actions de recyclage ou de réductions des déchets spécifiques aux cartes et aux badges : 12 points Lot 2 : La valeur technique sera apprécié au regard : L'ergonomie et les fonctionnalités de l'outil de gestion en ligne 15 points La valeur environnementale sera apprécié au regard : actions de recyclage ou de réductions des déchets spécifiques aux badges, 12 points Lot 3 : La valeur environnementale sera apprécié au regard : Utilisation de véhicules peu polluants pour les livraisons sur site 15 points Pièces constituant l'offre : -L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon les modèles joints, complétés (fichier nommé Ae mis au format .pdf). (un par lot)) - Le bordereau des prix unitaires complété, (fichier nommé Bpu) (document contractuel) en format excel et pdf , un par lot - Le détail estimatif indicatif complété, (fichier nommé Dei) (document non contractuel) en format excel et pdf un par lot - La couverture géographique sur le Département pour le lot 1 complété (fichier nommé Cg33) - Un mémoire technique (fichier nommé Mt) par lot, devra être fourni par le candidat. Pour le lot 3 spécifiquement en supplément : - Les fiches techniques des produits figurant au Bpu lot 3 (fichier nommé Ft) - Les fiches de données de sécurité des produits figurant au Bpu lot 3 (fichier nommé Fds). - Attestation de conformité à la Norme Iso 22241 pour les produits figurant au Bpu lot 3 (fichier nommé Norme Iso) - Une attestation de compatibilité avec système Scr pour les produits figurant au Bpu lot 3 (fichier nommé Attestation Scr) - Une déclaration d'absence de composants corrosifs pour les produits figurant au Bpu le lot 3 (fichier nommé Attestation Corrosifs)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 Fourniture de carburants en stations-services, recharge électrique et prestations annexes par carte accréditives, et badges de télépéages pour VL/VU
Description : Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximun de 1 375 000 euro(s) HT par période.L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24957000 Additifs chimiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier
Options :
Description des options : reconduction annuelle

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département de la Gironde
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est exécutoire à compter du 01 janvier 2026 pour une durée d'un an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un (1) an, sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 529,285 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le délai de livraison des cartes accréditives et des badges télépéage
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 37
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Prix
Description : Le coût des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1710030
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1710030
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/10/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Fourniture de Badges télépéages PL
Description : Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximun de 50 000 euro(s) HT par période.L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passée
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35123400 Badges d'identification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24957000 Additifs chimiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département de la Gironde
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est exécutoire à compter du 01 janvier 2026 pour une durée d'un an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un (1) an, sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,113 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le délai de livraison des badges télépéage
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Prix
Description : Le coût des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 67

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1710030
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1710030
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/10/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 Fourniture d'ADBLUE additivé en vrac pour les vehicules et engins du Département
Description : Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximun de 20 000 euro(s) HT par période.L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passée
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24957000 Additifs chimiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24957000 Additifs chimiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département de la Gironde
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est exécutoire à compter du 01 janvier 2026 pour une durée d'un an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un (1) an, sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,576 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le délai de livraison de l Adblue addivité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Le coût des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1710030
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1710030
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/10/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D50717A8-F14D-A99E-71F6F0621153A164
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement : 1665
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : GLEYZE Jean-Luc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993333
Adresse internet : http://www.gironde.fr
Profil de l'acheteur : https://marches-publics.gironde.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : D50717D0-0C43-5B19-CE28D62D42C392EB
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 183fd459-780b-47ea-bc38-3a671bd110a4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/09/2025 à 15:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025