Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Seignanx
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24400065900015
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=604429&orgAcronyme=cc-seignanx40
Identifiant interne de la consultation : 2025FS15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lire pièces de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande de fauchage et débroussaillage
Code CPV principal
Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande de fauchage et débroussaillage
Lieu principal d'exécution du marché : Landes
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Fauchage et débroussaillage des voies d'intérêt communautaire et du réseau cyclable communautaire
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Landes
Description du lot : Fauchage et débroussaillage des zones d'activités, des bassins de rétention, des aires de grand passage et des terrains appartenant à la Communauté de communes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Landes
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 12/11/2025
