Accompagnement et formation des personnels à l'enquête administrative et, externalisation des enquêtes administratives liées aux VDHAS, conflit d'intérêt et corruption.

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62
Annonce n° 26-1251


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : centrale lille institut
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : cabinet d'enquêtes
Description : Accompagnement et formation des personnels à l'enquête administrative et, externalisation des enquêtes administratives liées aux VDHAS, conflit d'intérêt et corruption
Identifiant de la procédure : 211e2fd3-cffe-4a04-9f5f-305678941eec
Identifiant interne : PA2026-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accompagnement et formation des personnels à l'enquête administrative et, externalisation des enquêtes administratives liées aux VDHAS, conflit d'intérêt et corruption

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79720000 Services d'enquêtes

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : villeuneuve d'ascq
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accompagnement dans la rédaction d'une procédure interne d'enquêtes administratives et formation des personnels composant la cellule d'enquête et de de la CTC
Description : Accompagnement dans la rédaction d'une procédure interne d'enquêtes administratives et formation des personnels composant la cellule d'enquête et de de la CTC
Identifiant interne : lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79720000 Services d'enquêtes
Options :
Description des options : Le marché issu de cette consultation est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1er mars 2026, renouvelable trois fois douze mois, sans pouvoir excéder quatre années. Il prendra obligatoirement fin le 28 février 2030.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché est régi par le droit français. Les litiges nés à l'occasion de l'exécution du marché seront soumis au tribunal administratif de Lille.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Enquêtes externalisées sur un signalement concernant des VDHAS et/ou conflit d'intérêts et acte de corruption
Description : Enquêtes externalisées sur un signalement concernant des VDHAS et/ou conflit d'intérêts et acte de corruption
Identifiant interne : lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79720000 Services d'enquêtes
Options :
Description des options : Le marché issu de cette consultation est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1er mars 2026, renouvelable trois fois douze mois, sans pouvoir excéder quatre années. Il prendra obligatoirement fin le 28 février 2030.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : villeneuve d'ascq
Code postal : 59560
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : prix 40% valeur technique 50% développement durable 10%

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/01/2026
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché est régi par le droit français. Les litiges nés à l'occasion de l'exécution du marché seront soumis au tribunal administratif de Lille.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : centrale lille institut
Numéro d'enregistrement : 19590349700012
Adresse postale : Cite Scientifique
Ville : VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal : 59560
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0320335372
Profil de l'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue geoffroy saint hilaire
Ville : lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f9c5db38-2a93-49ed-acb4-ca900cbd39fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/01/2026 à 08:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2026