Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-66715
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844978&orgAcronyme=d8e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844978&orgAcronyme=d8e
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACCOMPAGNEMENT DU SYCTOM POUR LA CONCLUSION DES CONTRATS ET LE SUIVI D?EXPLOITATION DE SES CENTRES SOUS LA FORME D'UNE SEMOP
Numéro de référence : 23024
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71621000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : ACCOMPAGNEMENT DU SYCTOM POUR LA CONCLUSION DES CONTRATS ET LE SUIVI D?EXPLOITATION DE SES CENTRES SOUS LA FORME D'UNE SEMOP
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71621000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66171000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre relatif à l'accompagnement (juridique et financier) du Syctom pour la conclusion des contrats et le suivi d'exploitation de ses centres sous la forme d'une SEMOP pour chaque renouvellement d'exploitation.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La valeur technique de l'offre / Pondération : 55
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre du présent contrat suivant les formes et conditions définies à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Dans ce cas, le marché de prestations similaires est conclu avec l'ensemble des titulaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché qui sera conclu est un accord-cadre mixte multi-attributaires conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, fractionné à bons de commande et à marchés subséquents dont les montants pour toute sa durée, sont les suivants :- Montant minimum : Sans minimum- Montant maximum : 700 000 euro(s) HT pour l'ensemble des attributaires
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature " et " Déclaration de l'OE " joins en annexe du réglement de consultation pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043Ce document est rédigé en langue française.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Justificatif permettant de prouver que le candidat est apte à la délivrance de conseils juridiques au regard des dispositions du titre 2 de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 juin 2023 - 12:10
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Mars 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1/ Le prix des prestations (coefficient de pondération 45%) apprécié à partir du scénario de consommation.2/ La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération 55%) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - sous-Critère 1 : Qualité des profils affectés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (15%)- sous-Critère 2 : Méthodologie de réalisation des prestations de l'accord-cadre (12%)- sous-Critère 3 : Qualité de la réponse au cas pratique sur la base de proposition de calendrier et la cohérence des quantités du sous-détail de prix (20%) - sous-Critère 4 : Qualité des livrables (8%)pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation :
http://www.maximilien.fr/Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.pour information, les voies et délais de recours sont énumérés à l'article 7.4 du Règlement de consultation.le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur. Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique.Le délai de paiement est de 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables.Une avance est prévue dans les formes et conditions posées par l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se référer à l'article 7.4 du règlement de consultation
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mai 2023