Accompagnement des propriétaires modestes et très modestes ainsi que certains propriétaires bailleurs dans leurs travaux d'amélioration de l'habitat privé.

Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 26-62055


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Cte Cnes du Pays des Abers
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté Lesneven-Côte des Légendes
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Pays d'Iroise communauté
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accompagnement des propriétaires modestes et très modestes ainsi que certains propriétaires bailleurs dans leurs travaux d'amélioration de l'habitat privé
Description : L'objet est de confier, à un prestataire spécialisé, l'animation opérationnelle du volet 3 du pacte territorial France Rénov' de chaque membre du groupement de commande, dans le cadre du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH).
Identifiant de la procédure : 0520f226-7a81-4706-8951-e1a72c21e4fd
Identifiant interne : 2026-17
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 du code de la commande publique. Le marché a pour objet de confier, à un prestataire spécialisé, l'animation opérationnelle du volet 3 du pacte territorial France Rénov' de chaque membre du groupement de commande, dans le cadre du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH). Le contrat commence au 1er octobre 2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure. Il se terminera le 31 décembre 2028 et est reconductible tacitement une fois pour une année. Les prix du contrat varieront, à la hausse ou à la baisse, suite à leur réexamen à chaque nouvelle période selon les dispositions du Contrat. La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur estimative maximale pour la durée totale, reconduction comprise. Financement conformément aux règles de la comptabilité publique. Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,375,725 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accompagnement des propriétaires modestes et très modestes ainsi que certains propriétaires bailleurs dans leurs travaux d'amélioration de l'habitat privé
Description : Accompagnement des propriétaires modestes et très modestes ainsi que certains propriétaires bailleurs dans leurs travaux d'amélioration de l'habitat privé

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Période initiale : du 1er octobre 2026 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2028. Reconductible tacitement une fois pour une année.

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre - Qualité de l'offre
Description : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/07/2026 à 12:01
Lieu : Séance non publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le mandataire ou les membres du groupement devront être labellisés "Mon Accompagnateur Rénov" et "AMO labellisée Autonomie".
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des conflits
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dont dispose le candidat : - référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-12 du code de justice administrative, avant la signature du contrat - Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et L.551-23 du code de justice administratives, dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la foi la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégées par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cte Cnes du Pays des Abers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cte Cnes du Pays des Abers
Numéro d'enregistrement : 242 900 553 00031
Adresse postale : 58 avenue Waltenhofen
Ville : PLABENNEC
Code postal : 29860
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 298376600
Profil de l'acheteur : www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien - CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté Lesneven-Côte des Légendes
Numéro d'enregistrement : 242 900 793 00033
Ville : LESNEVEN
Code postal : 29260
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 98 21 11 77
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Pays d'Iroise communauté
Numéro d'enregistrement : 242 900 074 00178
Ville : LANRIVOARE
Code postal : 29290
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 98 84 28 65
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité interrégional de règlement amiable des conflits
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso - - immeuble Skyline
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ba3d5a07-62d8-499a-ab1f-23bddd4e89e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/06/2026 à 13:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2026