Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-69906
Services
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Objet du marché : accompagnement des mobilisations citoyennes et associatives dans les projets de nature en ville dans le cadre du dispositif "npnru" pour les quartiers bel-air/coty - relance de la consultation en raison de la déclaration sans suite de la 1ere CONSULTATION.
Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée en procédure adaptée et donnera lieu à un marché ordinaire scindée en phases (la Ville de Dieppe se réserve le droit de mettre fin au marché à l'issue de chaque phase). Elle ne comporte aucune tranche et les variantes sont prohibées. Le marché court à compter de la date de sa notification au titulaire et s'achève à la date de validation définitive et sans réserve de la mission matérialisée par un ordre de service émanant de la Ville de Dieppe. Le prix global et forfaitaire du marché est révisable selon les modalités précisées au CCAP. La présente consultation n'est pas allotie pour une pluralité de raisons : Maintien de la cohérence organisationnelle et logistique des prestations réalisées; Lien de confiance tissé entre le titulaire et les habitants impliquant une relation privilégié susceptible d'être remise en cause en cas de pluralité d'intervenants; Nécessité de maîtriser les coûts inhérents au marché.
le montant maximum du marché est de 45 000 euros (H.T.) pour la durée totale du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accompagnement des mobilisations citoyennes et associatives dans les projets de nature en ville dans le cadre du dispositif "npnru" pour les quartiers bel-air/coty - relance de la consultation en raison de la déclaration sans suite de la 1ere CONSULTATION.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le paiement se fera sur les Fonds propres de la Ville.Le financement de la mission est intégré au tableau financier prévisionnel du NPNRU.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit expressément signer les documents. Conformément à l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
compétences et connaissances requises en matière :
-De démarches de mobilisation/participation collective (habitants?) ;
-De mise en uvre de jardins partagés/zéro-déchets et d'agriculture urbaine ;
-D'Environnement partenarial et institutionnel.
moyens de preuve : Tout document (diplôme,?) démontrant que le candidat concerné dispose des compétences et des connaissances requises.
nota bene : si un candidat ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé sans que son offre ne soit analysée, notée et classée.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 14 juin 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 231301-1.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frd22
Valeur estimée hors TVA : 45 000,00 euro(s)
modalités d'ouverture des offres :
Date: 14 juin 2023
lieu : hotel de ville de Dieppe
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
tél : 0232081270 télécopieur : 0232081271mel :
[email protected]
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - , Secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle, 6, quai Ceineray , B.P. 33515
44035 NantesCedex 1
tél : 0240086433
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, électroniquement et exclusivement sur le site internet suivant "
https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Le dossier contenant la candidature et l'offre devra être déposé sur la plateforme
www.marches-publics.info avant la date et l'heure limites de remise des plis. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément à l'article R2143-2 du Code de la commande publique. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard à la date limite fixée sur la première page du Règlement de la consultation, une demande écrite au pouvoir adjudicateur via la plateforme internet
www.marches-publics.info
Une phase de négociation pourra être ouverte selon les modalités précisées par le Règlement de la consultation.
le Règlement de la consultation précise l'ensemble des pièces composant initialement le DCE.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2023.