Accompagnement de la politique régionale d'insertion des jeunes par l'emploi.

69 - REGION AUVERGNE RHONE ALPES

Mise en ligne : 14/03/2025

Limite de réponse : 10/04/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2512-3305

Cet avis a été archivé.

La date limite de réponse pour cet avis est dépassée

Voir les avis en cours

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :69, 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43
Annonce n° 25-27081

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Auvergne Rhône-Alpes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accompagnement de la politique régionale d'insertion des jeunes par l'emploi
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'accompagnement de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de sa politique régionale d'insertion des jeunes par l'emploi, avec : • D'une part, un accompagnement opérationnel des structures sur le terrain, un appui à l'évaluation ainsi qu'une animation territoriale de la démarche ; • D'autre part, un appui au pilotage régional de l'action pour la recherche, la capitalisation des pratiques des acteurs et la réflexion globale sur l'évolution de la démarche régionale;
Identifiant de la procédure : ee6f76b9-07f8-418b-8843-8d1f6582c0b0
Identifiant interne : 24A0405
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 612,400 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 645,830 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Appui à la professionnalisation des acteurs au niveau territorial
Description : Appui à la professionnalisation des acteurs au niveau territorial

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,291,600 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 517,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires
Description : Chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration de banque
Description : Déclaration appropriée de banque pour les sociétés nouvellement créées.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Attestation assurance RCP
Description : Attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle, en cours de validité.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectifs
Description : Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Description : Références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. article 5.2 du Règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Compréhension de la mission, du contexte, des enjeux et objectifs (cf. article 5.2 du Règlement de la consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Ressources humaines dédiées à la mise en oeuvre de la mission (cf. article 5.2 du Règlement de la consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités relatives à la professionnalisation des acteurs (cf. article 5.2 du Règlement de la consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités relatives à l'évaluation des acteurs (cf. article 5.2 du Règlement de la consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités d'articulation entre les titulaires des deux lots (cf. article 5.2 du Règlement de la consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/03/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_qL11da0FqE

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_qL11da0FqE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : En cas de bénéfice de l'avance (cf. article 2.4.2 du CCAP).

Date limite de réception des offres : 10/04/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/04/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera solidaire (cf. article 1.7 du Règlement de la consultation).
Informations relatives aux délais de recours : Cf. article 7 du Règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Région Auvergne Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours : Région Auvergne Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Auvergne Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Auvergne Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Région Auvergne Rhône-Alpes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Auvergne Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres : Région Auvergne Rhône-Alpes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Activités de recherche et appui au pilotage au niveau régional
Description : Activités de recherche et appui au pilotage au niveau régional

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,800 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 128,330 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires
Description : Chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration de banque
Description : Déclaration appropriée de banque pour les sociétés nouvellement créées.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Attestation assurance RCP
Description : Attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle, en cours de validité.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Effectifs
Description : Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Description : Références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. article 5.2 du Règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Compréhension de la mission, du contexte, des enjeux et objectifs (cf. article 5.2 du Règlement de la consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Ressources humaines dédiées à la mise en oeuvre de la mission (cf. article 5.2 du Règlement de la consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7.5
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités relatives aux activités de recherche (cf. article 5.2 du Règlement de la consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7.5
Critère :
Type : Qualité
Description : Appui au pilotage au niveau régional (cf. article 5.2 du Règlement de la consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7.5
Critère :
Type : Qualité
Description : Séminaires d'échanges de pratiques (cf. article 5.2 du Règlement de la consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7.5
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités d'articulation entre les titulaires des deux lots (cf. article 5.2 du Règlement de la consultation).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/03/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_qL11da0FqE

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_qL11da0FqE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : En cas de bénéfice de l'avance (cf. article 2.4.2 du CCAP).

Date limite de réception des offres : 10/04/2025 à 12:00