Département(s) de publication : 974
Annonce No 23-108944
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://webmarche.adullact.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://webmarche.adullact.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public local
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Administrative
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accompagnement dans la mise en ?uvre du RGPD : audit (état des lieux), mise en conformité, maintien de la conformité, préparation à la certification DPD et sensibilisations au RGPD
Numéro de référence : AO-DPO-2023-CDG-013
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79212000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires appelés à intervenir en complémentarité et à la demande du service de Délégué à la protection des Données du Centre de Gestion de la Réunion en fonction des besoins des collectivités et établissements publics adhérents au Centre de Gestion de la Réunion sur des actions relevant des domaines suivants : ? Réaliser un audit RGPD (état des lieux), accompagner dans la mise en ?uvre des actions destinées à la mise en conformité, assurer le maintien de la conformité et intervenir en cas de contrôle de la CNIL ;? Préparer à la certification de délégué à la protection des données (DPD) et assurer des sessions sensibilisations au RGPD.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Accompagnement dans la mise en ?uvre du RGPD : audit (état des lieux) mise en conformité, maintien de la conformité et accompagnent en cas de contrôle de la CNIL
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Département de la Réunion
II.2.4) Description des prestations : Ce lot a pour objectif la réalisation des différents éléments de missions suivants : - Audit RGPD (état des lieux) ; - Accompagnement dans la mise en conformité ;- Maintien de la conformité ;- Accompagnement en cas de contrôle de la CNIL. Ces missions seront proposées aux collectivités qui souhaitent être accompagnées dans la mise en ?uvre du RGPD, étant précisé qu'elles peuvent sélectionner l'ensemble des missions ou l'une ou plusieurs de ces missions.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Préparation à la certification de DPD et sensibilisations au RGPD
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Département de la Réunion
II.2.4) Description des prestations : Le Centre de Gestion de la Réunion souhaite proposer aux collectivités territoriales de la Réunion : - La préparation à la certification de DPD ; - Des sessions de sensibilisations au RGPD.Ces prestations seront proposées aux collectivités, étant précisé qu'elles peuvent sélectionner l'ensemble ou l'une de ces prestations.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Formulaire DC1, ou une lettre de candidature, ou en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire DC2, ou la déclaration du candidat ; Une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 décembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 janvier 2024 - 10:00 Lieu : Au Centre de Gestion de la Réunion, 5 allée de la Piscine, 97410, Saint-Pierre
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date d'ouverture des plis est une date prévisionnelle.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La date limite de remise des offres est le 29/12/2023 à 12 heures, Heure de la Réunion. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude les candidats doivent faire parvenir au plus tard le 18/12/2023 une demande écrite par le biais du profil acheteur du Centre de Gestion à l'adresse suivante :
http://webmarche.adullact.org. Une réponse sera alors déposée sur le profil acheteur du Centre de Gestion au plus tard le 21/12/2023. Lescandidats ayant procédé au téléchargement du DCE sans identification sont informés qu'ils ne pourront être automatiquement avertis en cas de modifications apportées à la consultation et s'engagent donc à visiter régulièrement la plateforme
https://webmarche.adullact.org afin de prendreconnaissance de ses dernières. Les offres des candidats sont transmises par voie électronique sur le profil acheteur du Centre de Gestion à l'adresse
http://webmarche.adullact.org. La date et heure indiquées au Iv.2.7) est prévisionnelle et susceptible de modification
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de la Réunion, 27 Rue Félix Guyon, 97400, SAINT-DENIS, F, Téléphone : (+33) 02 62 92 43 60, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référécontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours depleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de la Réunion, 27 Re Félix Guyon, 97400, SAINT-DENIS, F, Téléphone : (+33) 02 62 92 43 60, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 novembre 2023